Intervention Orale auprès du Groupe de travail sur les disparitions forcées Au sujet de la commission d'enquête sur les disparitions ordonnée par le gouvernement du Liban.

Intervention Orale auprès du Groupe de travail sur les disparitions forcées Au sujet de la commission d'enquête sur les disparitions ordonnée par le gouvernement du Liban.

Préambule

Mesdames, Messieurs,

C'est avec beaucoup de regret que je n'ai pas pu me déplacer à Genève, ce mardi 7 mai, pour répondre à votre invitation. Depuis 1996 le mouvement SOLIDA travaille sans relâche pour que le dossier des disparitions forcées au Liban puisse trouver un épilogue dans le respect des lois et des normes internationales, seules en mesure de garantir une solution acceptable aux milliers de familles qui attendent depuis parfois 25 ans.
Dans ce travail de tous les jours, la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme) est présente à nos côtés et surtout aux côtés des comités de familles au Liban. C'est pour cette raison qu'il nous est apparu naturel que le représentant permanent de la FIDH auprès des Nations Unies, Monsieur Antoine Madelin, fasse lecture de cette intervention.

Si nous avons souhaité axer notre intervention en particulier sur la commission d'enquête sur les disparitions ordonnée par le gouvernement du Liban, c'est que nous avons la quasi certitude que cette commission a été mise en place afin de museler et de paralyser le travail de recherche des familles et des ONG, sans pour autant rechercher de solutions équitables à ce drame.

Les disparitions forcées au Liban

Entre le début de la guerre du Liban et aujourd'hui, plus de 17000 citoyens libanais ont disparu.

Un grand nombre d'entre eux a été exécuté en territoire libanais et leurs corps se trouvent dans des charniers au Liban.

Plusieurs centaines d'entre eux ont été transférés dans les prisons syriennes, où certains sont toujours détenus, d'autres sont probablement décédés, mais les corps n'ont pas été rendus aux familles.

Plusieurs centaines d'autres ont été exécutés en territoire israélien, et se trouvent dans des charniers en territoire israélien.

Les dossiers présentés au Groupe de Travail sur les disparitions forcées

Le mouvement franco-libanais SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) avec le soutien de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme) a choisi de présenter neuf dossiers de personnes ayant disparu au Liban entre 1978 et 1994.
Malgré que la disparition forcée , que nous préférerons appeler détention, de ces personnes date de plusieurs années (24 pour le plus anciens), leur familles continuent à exiger inlassablement de l'Etat libanais et de toutes les instances internationales compétentes que tout soit fait pour la libération de ces personnes.
Et il y a une véritable urgence à intervenir pour ces disparus dont nous avons acquis la certitude, grâce à de nombreux témoignages, que beaucoup sont toujours vivants, détenus au secret dans des conditions inhumaines.
Si les familles nous ont mandatés pour saisir le Groupe de Travail sur les disparitions forcées, c'est parce qu'elles ont l'assurance que leur appel ne restera pas sans réponse.

La commission d'enquête sur les disparitions ordonnée par le gouvernement du Liban

En janvier 2000, une première commission d'enquête sur les disparitions, ordonnée par le gouvernement du Premier Ministre Selim Hoss, et composée uniquement d'officiers des différents services de sécurité et de renseignements au Liban, avait confirmé l'existence de charniers non explorés au Liban et conclu au décès de l'ensemble des disparus y compris ceux qui se trouvaient en Syrie. Mais certains desdits disparus ont finalement réapparu, libérés des prisons syriennes, en décembre 2000

C'est en janvier 2001 et suite à la réaction des familles de disparus et des ONG, qu'une nouvelle commission, présidée par le Ministre d'Etat Fouad SAAD, a été ordonnée au Liban par le gouvernement de Monsieur HARIRI pour faire la lumière sur le sort des " disparus ", lorsque des éléments laissent croire que ceux-ci pourraient être encore en vie. Cette commission est constituée des responsables des services de sécurité et de renseignements libanais, et d'un représentant de l'Ordre des avocats de Beyrouth.

Un certain nombre d'éléments sont à soulever concernant cette commission :

De par sa composition, et malgré la présence du représentant de l'ordre des avocats, l'indépendance et l'impartialité de cette commission ne sont pas garanties.

La commission, du fait de son mandat, demande aux familles des disparus de déterminer si leurs proches enlevés sont potentiellement vivants, ce qui représente une lourde charge pour les familles, et laisse douter de sa volonté d'enquêter réellement sur les disparitions.

Par ailleurs cette même commission exclut toute enquête sur les exécutions ayant eu lieu au Liban, en Syrie et en Israël.

Depuis sa création, la commission a reçu de nombreuses familles affirmant que leurs disparus étaient détenus dans les prisons syriennes. Beaucoup de familles ont même rendu une visite à leurs proches détenus et reçoivent régulièrement des confirmations de leur maintien en détention. Or, malgré les preuves présentées par ces familles à la commission, dont des témoignages de détenus libérés, celle-ci, à notre connaissance, n'est pas intervenue auprès des autorités syriennes pour réclamer des explications sur la probable détention en Syrie de ces Libanais. Le Président syrien Bachar El-Assad s'est pourtant déclaré disposé à traiter les demandes des autorités libanaises à ce sujet (déclarations faites devant l'Assemblée Nationale française en juin 2001).

La commission prolonge tous les six mois son mandat sans présenter de rapport d'étape, laissant les familles des disparus dans l'attente après avoir promis de traiter leurs demandes. Près de dix-huit mois après sa création la commission n'a rendu aucun rapport d'étape ni informé les familles ou leurs représentants des suites données à leurs plaintes.

D'autre part et malgré les engagements de la dite commission de fournir à votre groupe des informations sur l'avancement de ces travaux au plus tard en Décembre 2001, à notre connaissance aucune communication dans ce sens n'a été effectuée.

Conclusion

Au vu de ces éléments, de la violation délibérée du Liban de tous les engagements qu'il a pris au niveau international, et l'inaction qui caractérise l'attitude du gouvernement libanais au plan local, nous sollicitons l'intervention du groupe de travail sur les disparitions forcées auprès du gouvernement libanais pour que ce dernier :

Rende publiques les conclusions de la commission crée en Janvier 2001,

Communique aux familles et aux ONG nationales et internationales le détail des investigations entreprises par la dite commission, le cas échéant et en l'absence d'investigation et surtout concernant les Libanais détenus en Syrie, qu'il communique les dossiers constitués par la commission aux familles ou à leurs représentants.

Adopte des méthodes qui apporteront de véritables réponses aux familles des disparus, dans le respect des normes internationales, et en particulier la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

D'autre part, au vu des preuves existantes quant à la présence d'une partie des personnes disparues au Liban dans les prisons syriennes, nous sollicitons l'intervention du groupe de travail sur les disparitions forcées auprès du gouvernement syrien pour que ce dernier :

Rende publique la liste nominative et exhaustive de toutes les personnes de nationalité libanaise en détention en Syrie.

Libère immédiatement tous les libanais détenus en Syrie et qui auraient été arrêtés sur le territoire libanais.

Remette aux familles les corps des personnes décédées en détention.

Enfin, je profite de cette audience pour vous demander avec la plus grande insistance l'envoi d'un rapporteur spécial sur les disparitions forcées au Liban, car nous estimons que les familles des quelques 17000 disparus méritent que la communauté internationale se préoccupe de leur sort. D'autant plus que nous estimons à plus de 200 le nombre des personnes encore en vie, pour qui chaque jour supplémentaire en prison est une chance de moins d'en ressortir vivant.

PS : Rappel sur les détentions arbitraires en territoire israélien et syrien

Une quinzaine de Libanais sont détenus illégalement en territoire israélien.
Enlevés en territoire libanais au cours des hostilités libano-israéliennes, ces détenus sont des otages dont la libération dépend de l'organisation d'un échange de prisonniers entre le Hezbollah (qui a enlevé 4 Israéliens) et Israël.

Environ 200 Libanais seraient détenus illégalement et au secret en Syrie. Comme nous l'évoquions ci-dessus, la détention de beaucoup ne peut pourtant pas être niée, au vu des preuves réunies par leurs familles (visites, documents officiels, témoignages). La Syrie reconnaît par ailleurs la détention de 95 autres Libanais ayant commis, selon les autorités syriennes, des crimes de droit commun en territoire syrien. Or, il est apparu aux organisations libanaises de défense des droits de l'Homme qu'au moins l'un d'entre eux a été arrêté au Liban pour des crimes commis en territoire libanais, puis transféré et jugé en Syrie.

Paris le 7 mai 2002
Wadih AL-ASMAR
Porte Parole du Mouvement SOLIDA