Audition de SOLIDA au Parlement Européen La pratique des disparitions forcées par la Syrie : un crime contre l'Humanité

Le Mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) a participé le 31 mars 2005 à une audition de la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement Européen, sous la présidence de la députée européenne Madame Hélène Flautre.

Wadih Al-Asmar, vice-président de SOLIDA, est intervenu conjointement avec Monsieur Niel Sammonds, représentant d'Amnesty international, Monsieur Aktham Naissé, des CDF (organisation syrienne de défense des droits de l'Homme) et le professeur Rudolph El-Kareh.
De nombreux députés de divers courants politiques ont assisté à l'audition, en présence de Madame Véronique de Keyser, rapporteur parlementaire sur l'accord d'association UE/Syrie, de représentants de la commission européenne et du Conseil de l'Europe, des ambassades du Liban et de la Syrie auprès de l'Union Européenne.

Wadih Al-Asmar a insisté sur le caractère systématique de la pratique des disparitions forcées par la Syrie, que ce soit au Liban ou sur le territoire syrien, démontrant qu'il s'agissait non pas de simples violations des droits de l'Homme mais bel et bien d'un crime contre l'humanité tel que défini par le statut de Rome instaurant la Cour Pénale Internationale. En effet l'article 7 de ce statut précise que les "disparitions forcées" constituent des crimes contre l'humanité, lorsqu'ils sont commis "dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque". D'autre part, dans le même article, il est précisé que, "par disparitions forcées, on entend les cas où des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées par un État ou une organisation politique ou avec l'autorisation, l'appui ou l'assentiment de cet État ou de cette organisation, qui refuse ensuite d'admettre que ces personnes sont privées de liberté ou
de révéler le sort qui leur est r
éservé ou l'endroit où elles se trouvent, dans l'intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée".

" Ces deux définitions s'appliquent parfaitement dans le cas des disparitions forcées pratiquées par la Syrie ", a conclu Wadih Al-Asmar, avant de recommander au Parlement Européen de prendre les mesures suivantes :

1. Exiger l'application de la résolution du Parlement Européen de mars 1998 portant sur les libanais détenus en Syrie
2. Intervenir auprès des Etats membres, pour que ces derniers réclament une résolution du conseil de sécurité pour saisir le procureur de la CPI de la question.
3. Demander aux Etats membres d'inscrire la question des Libanais détenus au secret en Syrie sur l'agenda de toutes les rencontres avec les officiels syriens.
4. Demander à la Commission Européenne d'exiger un geste réel et humain sur ce sujet du gouvernement syrien en préalable à l'ouverture du processus de ratification.

Pour lire l'intervention complète, voir sur le site Internet www.solida.org

Paris, le 6 avril 2005