Le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire déclare arbitraire la détention en Syrie des Libanais Tanious Kamil EL HABR et Najib Youssef JARAMANI

Le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire déclare arbitraire la détention en Syrie des Libanais
Tanious Kamil EL HABR et Najib Youssef JARAMANI

Tanious Kamil el Habr fait partie d'un groupe d'au moins 28 soldats enlevés au Liban le 13 octobre 1990 qui ont été extradés illégalement en Syrie où ils sont toujours détenus. Le mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) avait saisi de ce cas le Groupe de travail sur la détention arbitraire, lequel a rendu l'avis suivant (N°18/2003) :

" Selon la source, Tanious Kamil El Habr, né en 1965, citoyen libanais et ancien sergent de l'Armée libanaise, vivant à Dekwaneh (Liban), a été arrêté le 13 octobre 1990 à Aain Saadé (Liban) par des membres des Services de renseignements syriens. (.) M. El Habr a d'abord été incarcéré dans la prison de Mazzé en Syrie, où son père a été autorisé à lui rendre visite.(.) Selon la source, bien que M. El Habr n'ait été inculpé d'aucune infraction, le colonel Ahmad An Naasan, premier juge militaire, a ordonné qu'il soit placé en détention. (.) La source indique en outre que M. El Habr a été détenu au secret pendant de longues périodes. Il est détenu depuis plus de 12 ans sans avoir été inculpé, jugé ou condamné. (.)
Dans sa réponse, le Gouvernement syrien a déclaré que les autorités concernées ne disposaient d'aucune information sur la détention de M. El Habr . (.)
La source donne des informations sur les lieux où sa famille a pu lui rendre visite et où d'autres prisonniers affirment l'avoir vu, alors que le Gouvernement soutient que les autorités concernées ne disposent d'aucune information sur la détention de M. El-Habr. (.) Le Groupe de travail - qui a reçu d'autres plaintes alléguant que les autorités syriennes ont emprisonné des personnes arrêtées au Liban sans titre légal et transférées dans les mêmes circonstances que M. El Habr, en Syrie, où elles continuent d'être détenues - considère que les informations et les témoignages rassemblés par la source sont suffisamment fiables pour lui permettre de conclure que M. El Habr est détenu en Syrie où il a été transféré ou du moins qu'il l'a été durant une longue période, de 1990 à septembre 1993, dernière date à laquelle il a été vu dans une prison syrienne, sans inculpation et sans jugement et sans qu'aucun titre légal justifiant l'arrestation, le transfert en Syrie ou la détention prolongée n'ait été présenté à l'inté
ressé ou à sa famille.(.)
Il découle des considérations ci-dessus que la détention de M. El Habr est arbitraire, étant donné qu'elle est dépourvue de toute base légale (.)
La détention de Tanious Kamil El-Habr est arbitraire, étant contraire à l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels la République arabe de Syrie est partie. "

Le cas de Najib Youssef Jaramani, enlevé au Liban en 1997 et extradé illégalement en Syrie où il aurait été condamné à mort, avait également été soumis par SOLIDA au groupe de travail sur la détention arbitraire, lequel a rendu l'avis suivant (N° 11/2003):

" Selon la source, Najib Youssef Jaramani, né en 1956, de nationalité libanaise, habitant à Baabdat/Metn (Liban), aurait été arrêté le 24 janvier 1997 à son domicile par des agents en civil des forces de sécurité libanaises.(.) M. Jaramani aurait ensuite été transféré en République arabe syrienne où il aurait été accusé d'espionnage pour l'ennemi sioniste, déclaré coupable et condamné à la peine capitale par les autorités syriennes.(.)
Le 12 mai 2003, le Groupe de travail a adressé une lettre au Gouvernement lui demandant de lui fournir des précisions sur la juridiction (civile ou militaire) qui a jugé M. Jaramani, sur les conditions de déroulement du procès: a-t-il bénéficié de l'assistance d'un avocat désigné d'office ou qu'il a lui-même choisi? Sa famille a-t-elle été autorisée à lui rendre visite et à communiquer avec lui? A-t-il pu interjeter appel contre sa condamnation et, dans l'affirmative, la juridiction supérieure a-t elle statué sur son cas?
Une lettre de rappel a été adressée au Gouvernement le 19 août 2003. Dans sa réponse, le Gouvernement s'est contenté de dire qu'il avait transmis la lettre du Groupe de travail aux autorités concernées et qu'il n'avait pas encore reçu les informations demandées.(.)
Le Groupe de travail considère qu'être condamné à la peine capitale sans que le Gouvernement ait été en mesure de démontrer que cette condamnation avait été prononcée par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, et que l'intéressé avait pu se faire assister d'un avocat de son choix et de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, constituent des violations des normes d'un procès équitable d'une gravité telle qu'elles confèrent à la privation de liberté un caractère arbitraire, en ce qu'elles contreviennent aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la République arabe syrienne est partie. "

En conclusion de ces deux avis, le groupe de travail sur la détention arbitraire demande aux autorités syriennes " d'adopter les mesures nécessaires pour remédier à la situation ".

SOLIDA salue ces deux nouvelles décisions qui montrent l'intérêt de l'ONU pour ces questions humanitaires, et sa préoccupation au sujet des pratiques syriennes, notamment la pratique de la détention arbitraire et de la disparition forcée.

SOLIDA demande expressément aux autorités syriennes de ne pas laisser perdurer cette situation qu'elles ne peuvent plus nier et qui constitue un ensemble de gravissimes violations des droits humains: pour cela, elles se doivent de libérer inconditionnellement les détenus enlevés au Liban et de révéler le sort réservé aux disparus, qui, tôt ou tard, sera connu.

Paris, le 22 Mars 2004