NAJI AZIZ HARB, CITOYEN LIBANAIS, DETENU EN SYRIE DEPUIS JUILLET 1990

Paris, le 1^er Juin 1999.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Des centaines de citoyens libanais ont été enlevés au Liban pendant et après la guerre et transférés vers les prisons syriennes, où la plupart sont détenus au secret.
Les autorités syriennes et libanaises ont depuis toujours refusé de traiter le problème, faisant même souvent totale abstraction de son existence, et des réclamations des familles des détenus.
En novembre 1996, le Président de la République libanaise, Monsieur Elias HRAOUI, reconnaissait au cours d'une conférence de presse que 210 de ses compatriotes étaient détenus en Syrie. Malgré les demandes incessantes des familles de détenus et de différentes organisations pour connaître l'identité de ces personnes, aucune réponse ne fût rendue publique par le gouvernement de Elias HRAOUI.
En mars 1998, 121 libanais furent relâchés des prisons syriennes. Parmi eux beaucoup de personnes portées disparues au Liban depuis de très nombreuses années, et que leurs familles croyaient mortes. Certaines au contraire étaient attendues par leurs familles qui avaient la "chance" de leur rendre de temps en temps visite en Syrie. Au moment de ces libérations, les autorités syriennes ont affirmé détenir 34 libanais, refusant depuis obstinément de révéler l'identité de ces personnes détenues illégalement.

LE CAS DE NAJI AZIZ HARB

Le mouvement franco-libanais SOLIDA… (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) vient de recevoir des documents qui non seulement mettent en évidence les violations des Droits de l'Homme perpétrées par les autorités syriennes à l'encontre des libanais qu'elles détiennent, mais rendent également incontestable la complicité des autorités libanaises dans l'affaire des libanais détenus illégalement en Syrie.

En 1989, Naji Aziz HARB, soldat libanais, a déserté les troupes de Beyrouth Est dirigées par le Général Michel AOUN, pour rejoindre l'armée dite "légale" à Beyrouth Ouest.

En juillet 1990, il fut kidnappé par les troupes syriennes et transféré en Syrie où il est détenu depuis. Sa famille est parvenue à le localiser et a appris qu'il aurait été jugé par un tribunal militaire syrien. Sa mère a l'autorisation de le visiter chaque mois à la prison de Saydnaya en Syrie.

La mère de Naji HARB ne parvenant pas à obtenir de précision sur un éventuel jugement rendu contre son fils en Syrie, a adressé en juillet 1998 une lettre au Commissaire du gouvernement adjoint auprès du tribunal militaire de Beyrouth, Monsieur Mayssar CHOUKER. (Cf. Annexe: Lettre 1 Page 6)

Le tribunal militaire de Beyrouth a selon toute vraisemblance adressé une demande au Ministère de la Défense libanais - qui a toujours nié l'existence des détenus libanais dans les prisons syriennes -. Il apparaît toutefois qu'une personne du Ministère de la Défense libanais ait fait le nécessaire auprès des autorités syriennes pour obtenir une réponse sur les motifs de la détention de Monsieur HARB.

Dans une lettre datée du 16 Octobre 1998, le général AL-DIMASSI, chef du service commun du Ministère de la Défense libanais a adressé une réponse au tribunal militaire de Beyrouth (Cf. Annexe: Lettre 2 Page 8), lui faisant parvenir la réponse du tribunal de campagne syrien ayant jugé Monsieur HARB (Cf. Annexe: Lettre 3 Page 10), avec une copie certifiée conforme du jugement (Cf. Annexe: Décision Page 12).

A la lumière de ces documents, nous remarquons:

Ces correspondances entre les différents services libanais et syriens au sujet de Naji HARB, détenu en Syrie démontrent la complicité des autorités libanaises dans la détention en Syrie de leurs ressortissants, dont elles ne réclament jamais le retour au Liban.

Le jugement rendu contre Naji HARB, -qui le condamne à la prison à vie avec travaux forcés-, a été rendu par le "tribunal de campagne de la Deuxième Division" en Syrie. Or, aucune demande d'extradition n'a apparemment été formulée par la justice syrienne auprès des autorités libanaises, pour permettre que ce citoyen libanais soit jugé hors de son pays. Et quand bien même l'extradition de Monsieur HARB aurait été officiellement accordée à la Syrie par le Liban, celle-ci représenterait une violation par le Liban du principe de non-extradition de ses nationaux.

Le jugement ne fait état d'aucune défense dont aurait pu bénéficier Naji HARB au cours de son procès; celui-ci a donc, selon toute vraisemblance, été jugé sans avocat, par une juridiction d'exception constituée de militaires, ce qui est contraire à son droit à un procès équitable.

Sa condamnation se base apparemment exclusivement sur des aveux, le jugement, pourtant détaillé ne faisant état d'aucune autre preuve tangible des crimes commis par Monsieur HARB. Et nous avons toutes les raisons de penser que ces aveux ont été extorqués sous la torture.

Monsieur HARB est accusé d'avoir abattu deux militaires syriens au Liban pendant la guerre. Mais à aucun moment dans le jugement l'identité de ces deux victimes n'est révélée.

Le pire est sans doute qu'il est précisé que cette condamnation aux travaux forcés à vie est sans appel.

Ces documents signés de responsables libanais et syriens indiquent que les deux autorités collaborent activement pour déporter des citoyens libanais en Syrie, où leurs droits fondamentaux sont bafoués, souvent pendant de nombreuses années. Naji HARB, qui subit depuis 9 ans une détention arbitraire hors de son pays est l'une des nombreuses victimes de ce drame.

Il est à noter toutefois que Monsieur HARB a "le privilège" de recevoir une fois par mois la visite de sa mère, alors que la plupart des libanais détenus dans les prisons syriennes sont gardés au secret et ne reçoivent aucune visite ni nouvelle de leurs proches.

Traduction de la lettre 1

Plaignant: Ferial Al Oudaimé (mère du soldat Naji Aziz HARB, n° matricule: 8622428, détenu dans les prisons syriennes)

Objet: demande de copie du jugement.

1.Situation:

1.1. D'après la note de service n°1287/AAD/KKD datée du 26 janvier 1991 mon fils le soldat Naji Aziz Harb, membre du bataillon 112 à l'époque a été considéré comme disparu à dater du 20 juillet 1990, date de sa disparition et je continue à toucher son salaire jusqu'à aujourd'hui.

1.2. Il nous est apparu par la suite qu'il est détenu dans la prison de Saydnaya à Damas suite à un jugement d'un tribunal militaire syrien. Je le visite tous les mois grâce à des autorisations préalables délivrées par ce même tribunal. J'ai demandé à plusieurs reprises une copie du jugement de mon fils sans obtenir de réponse.

2.Demande:

Au vu des éléments sus-cités et s'appuyant sur l'accord judiciaire libano-syrien du 25 Février 1959 nous vous demandons de faire votre possible pour obtenir une copie du jugement pour nous permettre de poursuivre les démarches juridiques nécessaires auprès de l'Etat Libanais.

(Formule de politesse)

Beyrouth, le 13 Juillet 1998

Ferial Al Oudaimé

(Tampon d'enregistrement de la demande au tribunal militaire

N° 857/68/4 Date 13/07/1998)

Traduction de la lettre 2

République Libanaise
Ministère de la Défense Nationale
Armée
Service Commun

TRANSFERT

Référence: 2908
Catégorie: /112/1

P.J.: Courrier n° 632, date: Octobre 1998, accompagné de la copie du jugement n° 46/1991 contre le soldat Naji Aziz Harb.

Demande présentée par la mère du concerné.

Dossier: Courrier n° 857/68, date 13 Juillet 1998, à transmettre à Monsieur le Commissaire du Gouvernement Adjoint auprès du tribunal militaire, le Juge Mayssar CHOUKER.

Prière de prendre connaissance de ceci, le nécessaire ayant été effectué, en référence au dossier cité ci-dessus.

Hazmieh, le 16 Octobre 1998

Le général AL DIMASSI, chef du service commun.

Traduction de la lettre 3

République Arabe Syrienne
Direction générale de l'Armée et des Forces Armées
Tribunal de campagne de la Deuxième Division

Ref.: 632

Destinataire: Ministère de la Défense Nationale Libanaise - Service Commun.
Réponse à votre courrier n° 1822-JM.
Ci-Joint: une copie certifiée conforme du jugement n° 46-1991 concernant le soldat libanais Naji Aziz HARB.

Date Octobre 1998
Général Zahed Saïd Haj MOUSSA,
Président du tribunal de campagne de la Deuxième Division.

DECISION

Référence du jugement: 46-1991
Référence de la plainte d'origine: 16-1991

Au nom du peuple arabe en Syrie,

Le tribunal de guerre constitué à la direction de la deuxième brigade,
Constitué de:

Général de Brigade Bahjat Ali Barakat ISMAIL, Président
Général de Brigade Muhamad Ali SLEIMANE, Membre
Colonel Salloum CHAHADE, Membre

En présence du conseiller juridique, le Commandant Murhef AL HOMSI
Et du greffier le sergent Ali Ahmad GHANEM

Ayant pris connaissance de:

L'ordre de transfert n°22 daté du 20 octobre 1990 émis par le Général de division Mohamed Saïd BAYRAKDAR, chef de la Deuxième Division, qui transfère les personnes citées ci-dessous:

le soldat libanais Naji Aziz Harb, mère Ferial, né à Beyrouth en 1967, à Ashrafieh, quartier Beydoun.
Le libano-palestinien Sleimane Daoud EL-HINDI, mère Zeina, né en 1969, à Beyrouth - Al Faqhani - rue A. EL KAISS
Le libanais Khaled Adnane KALASH, mère Omaya, né en 1968 à Beyrouth - Raqs El Aain - Rue Mohamed El Hout.

Pour le crime de relation avec le groupe de Aoun et d'avoir effectué des opérations de sabotage contre nos armées au Liban, punis par les articles 298, 299-304, s'appuyant sur l'article 417 général.

II. L'enquête des services de renseignements.

Tous les documents et interrogatoires contenus dans le dossier.

PREMIERE PARTIE: les faits.

Les faits indiquent que le soldat libanais Naji Aziz HARB a adhéré au Mouvement MOURABITOUN en 1984, mouvement qu'il a quitté un an après. A la fin de l'année 1986, il s'est lié au groupe de Aoun par l'intermédiaire du Commandant Shamel ROUKOZ.

Il a été chargé d'effectuer plusieurs opérations de sabotage contre nos forces au Liban après avoir reçu un pistolet militaire muni d'un silencieux et il a effectué des opérations parmi lesquelles:

En 1988 il a fait feu sur deux soldats syriens avec son pistolet et les a tués dans le quartier de Mazraa. En octobre de la même année, il a chargé les deux libanais Hani Shams BACHA et Khaled Adnane KALASH de faire exploser trois roquettes contre les forces syriennes au Liban à Beyrouth Ouest mais ceux-ci n'ont pas effectué l'opération.

Il a effectué en collaboration avec d'autres militaires libanais l'attaque d'un des barrages de l'armée syrienne au Liban.

En août 1988, il a lancé plusieurs roquettes en collaboration avec le libanais Imad CHAABANE sur les positions de nos forces armées à Beyrouth Ouest.

Il continua de travailler avec le groupe de Aoun jusqu'au début 1989, puis s'est enfui à Beyrouth Ouest où il a rejoint l'Armée Légale.

Le libano-palestinien Sleimane Daoud EL-HINDI s'est lié avec le groupe de Aoun en 1988 par l'intermédiaire de son parent le libanais Hani Shams BACHA, qui lui avait présenté le libanais Naji Aziz Harb, qui les avait accompagnés à Beyrouth Ouest pour leur présenter Hussein NOUN, qui travaillait pour le compte de Aoun et qui leur a demandé d'attaquer les barrages des forces syriennes à Beyrouth-Ouest, après leur avoir fourni des armes. L'accusé n'a pas effectué les opérations et a vendu les roquettes au libanais Bilal AL ASSI pour 14000 Livres Libanaises, qu'il a partagées avec Hani Shams BACHA.

Les libanais Khaled Adnane KALASH s'est lié avec le groupe de Aoun début 1988 par l'intermédiaire du libanais Salah EL ZAHRI, qui lui a présenté le libanais Naji Aziz HARB et le Commandant Shamel ROUKOZ. Il posa une charge explosive à proximité d'un des barrages de nos forces militaires dans le quartier de Al Basta, en collaboration avec Imad CHAABANE, en échange d'une somme évaluée à 50000 livres libanaise et il essaya de piéger la voiture de l'un des officiers de la section de renseignements au Liban mais il n'a pas réussi. Il a continué avec Aoun jusqu'au milieu de 1988, ensuite il s'est enfui à Beyrouth où il a rejoint le mouvement Fatah Al Intifada.

DEUXIEME PARTIE: les preuves.

Les déclarations du prévenu Khaled Adnane KALASH devant le tribunal en date du 24/10/1990 peuvent être résumées par ce qui suit:

"J'ai fait connaissance du libanais Naji Aziz HARB par l'intermédiaire de mon cousin Hani Shams BACHA en 1988. Il m'a proposé de travailler dans le mouvement "du 9 Février". (…) Ils m'ont appris que l'objectif était de mettre des bombes contre l'armée syrienne. Je leur ai dit que je donnerais ma réponse à Hani. Trois jours après Naji HARB est venu à Beyrouth Ouest et a donné à Hani trois bombes. Ce dernier m'a demandé de garder les bombes dans mon garage jusqu'au matin. Trois jours après, Hani a pris les bombes et les a vendues. (…) Après cela je ne les ai plus jamais revus et je ne savais rien sur eux.

Les déclarations du soldat Naji Aziz HARB devant le tribunal en date du 24/10/1990 peuvent être résumées comme suit:

"Je me suis engagé dans les unités spéciales de l'armées libanaise le 1^er Novembre 1986 sous le commandement de Shamel ROUKOZ. Le 28 février 1988 le commandant Shamel ROUKOZ m'a demandé d'effectuer des opérations de sabotage contre les forces syriennes, après m'avoir menacé de torture contre moi et mes parents si je refusais. Alors j'ai accepté. Il m'a donné un pistolet silencieux 7 mm et m'a demandé d'assassiner des soldats syriens à Beyrouth Ouest. En effet, je suis parti le même jour et j'ai trouvé deux soldats syriens à Corniche el Mazraa sur qui j'ai fait feu et je me suis enfui après les avoir tués. Je suis revenu voir le commandant Shamel et il m'a demandé de rejoindre son bataillon. Durant le mois de mai il m'a demandé de lui présenter des personnes de Beyrouth Ouest en qui j'avais toute confiance pour mettre des bombes. J'ai pris des bombes que j'ai mises chez le libanais Hani Shams BACHA à Beyrouth Ouest, qui a son tour les a données au libanais Khaled Adnane KALASH et quand j'ai demandé après les bombes il m'a dit qu'il les avait vendues. Alors je suis revenu et le commandant S. ROUKOZ m'a demandé d'effectuer avec un groupe de personnes une séries d'opérations de sabotage contre les forces syriennes dans le quartier de Bourj Abou Haidar, et il nous a précisé l'objectif sur une carte. Le groupe était constitué du sergent Abdallah O., le sergent Ghazi A., le soldat Ali M., le sergent Ibrahim I., tous libanais, et nous avons effectué l'opération vers 2h30 du matin. Ensuite nous avons pris une voiture volée à l'avance par Abdallah A. pour revenir à Beyrouth Est. Le 1^er Août, le commandant Shamel m'a chargé de lancer des roquettes contre un immeuble habité par les forces syriennes. J'ai lancé une roquette et le libanais Imad CHAABANE en a lancé une autre. Après cette dernière opération, j'ai arrêté de travailler avec le commandant Roukoz, et je me suis enfui à Beyrouth Ouest, et depuis avril 1990, j'ai rejoint l'armée légale"(sous les ordres du général Lahoud).

Les déclarations du prévenu libano-palestinien Sleimane Daoud EL-HINDI devant le tribunal en date du 24/10/1990 peuvent être résumées comme suit:

"J'ai fait la connaissance du libanais Naji HARB par l'intermédiaire du libanais Salah EL-ZAHRI en 1988 et tous les deux travaillaient pour les unités spéciales de l'armée libanaise. J'ai été invité par le libanais Salah EL-ZAHRI à passer une soirée à Beyrouth Est, où il m'a proposé de travailler contre l'armée syrienne. A la demande du commandant Roukoz, il m'a chargé de poser une charge explosive de 8 kg TNT à proximité d'un barrage de l'armée syrienne en échange de 50000 livres libanaises. Salah ZAHRI a envoyé à Beyrouth Ouest la charge explosive avec Imad CHAABANE, que j'ai retrouvé et on s'est dirigé vers le quartier de Basta Tahta où on a mis la bombe à côté d'un barrage syrien et on s'est enfuis. Ensuite j'ai demandé à Naji HARB de me payer les 50000 livres mais ce dernier a refusé de me donner toute la somme sous pretexte que la bombe n'avait pas explosé. Il m'a promis qu'il allait me payer si je faisais exploser la voiture d'un officier des services de renseignements syriens au Liban, car je la réparais de temps en temps mais j'ai refusé cela et par crainte de la vengeance de Naji HARB, j'ai quitté mon travail de mécanicien auto et je me suis engagé dans le mouvement Fatah Al Intifada dans le camp de Chatila et je n'ai pas revu Naji HARB et j'ajoute que je ne connais personne de la bande de Michel Aoun excepté ceux que j'ai cités".

TROISIEME PARTIE: le jugement.

Il apparaît, après les délibérations et l'application juridique, que les preuves et les faits de ce procès indiquent que le soldat Naji Aziz HARB a commis des actes de sabotage contre nos forces armées travaillant au Liban. Il a mis plusieurs charges explosives sur différents barrages de nos forces armées. Il est apparu aussi qu'il s'est lié au groupe de Aoun par l'intermédiaire du commandant Shamel ROUKOZ ce qui constitue à son encontre la charge d'effectuer des actes terroristes et des explosions citée dans l'article 305 A général. Il est apparu aussi qu'il a tiré sur deux soldats syriens dans l'exercice de leurs fonctions et les a tués, après les avoir surveillés à Corniche el Mazraa ce qui constitue à son encontre la charge de meurtre avec préméditation condamnable par l'article 534A général. Il sera condamné pour ces deux charges.

Il est apparu que le libanais Kh.A. KALASH a fait exploser un barrage syrien ce qui constitue à son encontre la charge d'effectuer des actes terroristes et des explosions cités dans l'article 305 A général. Il sera condamné pour cela.

Il est apparu aussi que le prévenu S.D. EL-HINDI a détenu et transporté des explosifs afin d'encourager des actes terroristes, activité condamnable selon l'article 302 A général. Il sera condamné pour cela.

D'après cela, le tribunal militaire du commandement de la deuxième division a décidé à l'unanimité, conformément à l'avis du conseiller juridique, ce qui suit:

reconnaît le prévenu Naji Aziz HARB, mère Ferial, né en 1967 à Ashrafieh, quartier Beydoun, coupable d'assassinat avec préméditation de deux personnes, et le condamne pour cela à la prison à perpétuité avec travaux forcés en application de l'article 534 A général.

Reconnaît coupables les prévenus Naji HARB et Khaled Adnane KALASH, mère Oumaya, né en 1968 à Beyrouth Ras El Aain, d'avoir perpétré des actes terroristes (…) et les condamne à 15 ans de travaux forcés en application de l'articles 305 KA général syrien.

Reconnaît coupable le libanais Sleimane Daoud EL-HINDI, mère Zeina, né en 1969, à Beyrouth - Al Faqhani - rue A. EL KAISS de détention et transport d'explosifs et le condamne pour cela à 5 ans de travaux forcés, en application de l'article 305 KA général syrien.

Confond les peines du prévenu Naji Aziz HARB en une seule, la plus sévère, la prison à perpétuité avec travaux forcés, en vertu de l'article 204 KA général syrien.

Les circonstances atténuantes nous amènent à diminuer les peines des prévenus Khaled KALASH et Sleimane EL-HINDI. La peine de Kh. KALASH est commuée en 7 ans et demi de travaux forcés et celle de S EL-HINDI en 2 ans et demi, en application de l'article 243 KA général.

Décide de leur détention et de la privation de leurs droits civiques, et la dispense de l'interdiction de séjour parce qu'il n'y a pas d'interdiction en application des art. 50, 63 et 82 KA général.

Met à leur charge les frais qui s'élèvent à 23 livres syriennes.

Comptabilise leur détention préventive dans leur peine puisque celle-ci prend effet à compter du 25 juillet 1990.

Jugement rendu en présence des accusés d'une façon définitive et publique en date du 6/ Deuxième Printemps/1412 Hégérie , correspondant au 13 octobre 1991. A été validé par Général de Division de la deuxième division.

Les signataires :
Membres Membres Président