BREF RAPPEL HISTORIQUE

A l’occasion de la prochaine visite du Président libanais Emile LAHOUD à Paris

Depuis 1976, des centaines de citoyens libanais ont été enlevés sur le territoire libanais et transférés vers les prisons syriennes. Au moins 200 personnes[1] y sont toujours détenues au secret.

Le gouvernement de Monsieur Rafic AL-HARIRI a ordonné en janvier 2001, la création d’une (deuxième) commission d’enquête qui permettrait de déterminer le sort des personnes enlevées au Liban, lorsque leurs familles pensent que ces personnes sont probablement toujours vivantes.

Dans ce dossier nous exposons le cas de 28 personnes enlevées au Liban par l’armée syrienne elle-même, et dont la détention en Syrie n’est plus à prouver, car elle a été confirmée non seulement par des témoignages d’anciens détenus, mais également par des responsables libanais et syriens, et même par des documents officiels.

Il ne s’agit pas d’un rapport sur la situation globale des Libanais détenus arbitrairement en Syrie : il s’agit du cas particulier d’un groupe de personnes, qui corrobore une nouvelle fois le fait que des citoyens libanais sont toujours détenus au secret dans les prisons syriennes.

L’opération militaire du 13 Octobre 1990 donna lieu à la dernière vague d’arrestations en date, perpétrée par les forces armées syriennes au Liban.[2] En effet, ce sont près de 200 personnes qui ont été enlevées au Liban à cette période, et transférées dans les prisons syriennes. Si la plupart ont été libérées dans les mois et les années qui ont suivi, au moins 28 personnes enlevées à cette date sont toujours détenues au secret.

Plus de 10 ans après leur arrestation, cette question est absolument taboue au Liban, car elle implique incontestablement la responsabilité directe des armées libanaise et syrienne. Ce dossier établit par ailleurs la volonté des autorités libanaises, au cours des années, de couvrir les gravissimes violations des droits de l’Homme perpétrées au Liban par les troupes syriennes.

Jihad EID est né le 29 Avril 1970. Etudiant en informatique de gestion, il est également caporal dans l’armée libanaise. Il est mobilisé sur le front de Hadath (Beyrouth) le 13 Octobre 1990, au moment où les troupes syriennes entrent dans la région.

Le 13 Octobre 1990, Jihad EID se trouvait dans l’immeuble Al-Ayyass, à l’Ouest de l’Hôpital Sainte Thérèse de Hadath.

Lorsque l’armée syrienne entre dans la région, il quitte cet immeuble avec son ami Claude JITTI. Vêtus tous les deux de leurs uniformes, ils se réfugient alors dans l’abri le plus proche, dans l’immeuble Abou Jaoudé, où se trouvent déjà nombre de civils fuyant les bombardements.

Des militaires syriens fouillent alors les immeubles et les abris, à la recherche des militaires libanais. Des soldats syriens, les ayant trouvés dans l’abri, les arrêtent en présence des habitants réfugiés au même endroit, qui les suppliaient de les laisser.

Mais la région était intensivement bombardée et les deux militaires libanais, ainsi que les militaires syriens qui les embarquaient, furent touchés par les bombardements. Les deux soldats syriens furent tués. Le dénommé Claude JITTI, gravement blessé, fut pris en charge par les secouristes de la Croix-Rouge Libanaise - Section de Baabda - à qui il expliqua, avant de décéder, qu’il se trouvait avec son ami Jihad EID. Ce dernier, blessé à la jambe, avait été pris en charge par le Croissant Rouge.

Le lendemain, 14/10/1990, la famille de Jihad EID apprend cela par des témoins oculaires, et part à sa recherche dans les différents hôpitaux de la ville, en vain.

La famille apprend alors qu’il a d’abord passé une nuit dans un centre du Hezbollah (Ecole Al Marija), puis a été transféré dans un autre centre du Hezbollah (Cité Sportive) avant d’être remis au commandement de l’armée syrienne.

Durant 4 jours, Jihad EID fut détenu avec de nombreux soldats libanais au centre des services de renseignements syriens dit « Hôtel Beau Rivage » à Beyrouth.

Le 18 Octobre 1990, Jihad EID et d’autres soldats libanais furent transférés au centre de détention de Anjar (centre des services de renseignements syriens – Liban – Bekaa).

L’ancien ministre Elie HOBEIKA, intervint alors pour faire libérer 2 personnes, parmi lesquelles un habitant de Ain Roumane, qui confirma avoir été détenu avec de nombreux soldats libanais, dont Jihad EID.

Ce dernier avait ensuite été transféré à la Section Palestine, centre d’interrogatoires en Syrie, qui était alors dirigée par le Général Mustapha AL-TAJER.

La famille de Jihad EID entreprend alors des démarches pour tenter de le faire libérer :

Le 2 Avril 1991, la famille rencontre le lieutenant Dergham YOUNES, membre du Comité de Coordination à l’Inspectorat Public, qui lui fournit une lettre de recommandation adressée à son ami, le Commandant Jilal AL-HAYEK, du Centre de l’Inspection Militaire en Syrie, demandant à ce dernier de « prendre soin de cette affaire ».

Le lendemain, les parents de Jihad EID se rendent en Syrie, chez des amis, chez qui ils rencontrent des membres de la famille AL-NEHME, qui leur expliquent que la détention de leur fils en Syrie serait probablement niée, mais proposent de les aider.

Puis, ce même jour, la famille de Jihad EID se rend comme prévu chez le Commandant Jilal AL-HAYEK, à qui elle remet la lettre de recommandation du Lieutenant YOUNES. Le Commandant Jilal AL-HAYEK chargea alors son assistant de se renseigner pour savoir si Jihad EID se trouvait toujours détenu à la Section Palestine. Alors que l’assistant du Commandant obtint immédiatement par téléphone la confirmation de la détention – et en informa la famille – le Commandant AL-HAYEK s’empressa de démentir l’information.

Le lendemain, 3 Avril 1991, la famille EID se rend, avec quelqu’un de la famille AL-NEHME (qui avait proposé son aide), auprès du Colonel syrien Ahmad ANNAASAN, juge d’instruction au Département d’Investigation Militaire. Celui-ci, peu disposé à aider la famille de Jihad EID, s’adressa à la mère de ce dernier, Sonia EID, en des termes très durs. Celle-ci perdit connaissance. Le Colonel se reprit donc pour finalement déclarer : « Ma sœur, remercie ton dieu que Jihad se trouve chez nous et en bonne santé, mais il est interdit de visite et aucune rencontre n’est autorisée car ces gens-là sont les hommes du Général AOUN, et ils ne seront libérés que par une décision du Président Hafez EL-ASSAD ». Il a ajouté : « ce qui est étrange, c’est que les responsables libanais ne les réclament jamais ».

Sonia EID obtint finalement le droit de rendre une unique « visite » à son fils à la Section Palestine, à condition de garder le secret et de ne pas s’adresser à lui. Elle le vit donc, alors qu’il était conduit avec d’autres personnes à l’interrogatoire. Ils étaient attachés les uns derrière les autres, les mains derrière le dos et torse nu. Jihad EID était le septième, et il boitait du fait de sa blessure à la jambe.

Le 3 Août 1995, à l’occasion de la Fête de l’Armée, et n’ayant plus rien obtenu, Georges EID, père du détenu, adresse au Général Emile LAHOUD, alors chef de l’armée libanaise, la lettre suivante :

Général Emile Lahoud

Commandant en chef de l’Armée

Salutations,

C’est avec beaucoup de tristesse que nous, parents de militaires de l’Armée Libanaise, détenus depuis le 13 Octobre 1990, nous avons vu passer la Fête de l’Armée pour la cinquième fois alors que nos enfants sont absents de leurs casernes car ils se trouvent dans les prisons de la Syrie, sœur, et ils sont originaires de toutes les régions libanaises… Pas un seul responsable ne les réclame, pas un seul responsable ne répond à nos questions, pas un seul responsable n’a osé interroger les responsables syriens à ce sujet. Nous avons beaucoup de confirmations de leur présence (en Syrie) malgré que tout le monde nie leur existence.

Commandant,

Les officiers qui donnaient les ordres ont été libérés, après de multiples interventions, et les soldats qui ne faisaient qu’exécuter les ordres ont été gardés en détention, dans leurs prisons où ils subissent des tortures et des traitements inhumains car personne ne les a réclamés. Les premiers ont été enlevés à leurs bureaux devant tout le monde ; c’est pourquoi leur détention ne pouvait pas être niée. Les autres ont été enlevés sur les fronts, et ont été enlevés alors qu’ils ne faisaient qu’appliquer les ordres, et l’excuse aujourd’hui permettant de nier leur existence est d’affirmer qu’ils ont été tués. Mais est ce que leurs cadavres se seraient évaporés ? Leurs vêtements auraient disparus dans l’espace ? Ne resterait-il plus aucune trace d’eux ?

Commandant,

Tous ceux qui ont été tués ont été retrouvés, on a retrouvé trace d’eux, même sur les fronts les plus dangereux (Dahr El-Wahach par exemple). Nous avons cherché et recherché dans tous les hôpitaux de Beyrouth Ouest et de Beyrouth Est pour reconnaître tous les corps, même ceux qui étaient mutilés, puis il y a eu les enterrements de tous ceux qui sont morts. Et par certains syriens on sait que ceux qui ne sont pas morts sont détenus dans les prisons syriennes, qu’il y a beaucoup de détenus et que leur libération demande une décision globale du Président syrien Hafez EL-ASSAD. Pourquoi les garder prisonniers ? C’est ce qu’on ignore. Quel est leur crime ? Quel est le crime de leurs parents pour les laisser mourir de détresse ou de maladies ? Oui, Commandant, quelques parents sont morts avant même de pouvoir rendre visite à leurs enfants. Des parents ont subi des opérations du cœur, d’autres sont diabétiques ou souffrent de maladies nerveuses, de migraines continues et autres. Cinq années ont passées et le père n’entend plus le mot « Papa » de la bouche de son fils, la mère attend avec impatience de serrer à nouveau son fils dans ses bras. C’est une situation dramatique que vivent les parents des détenus, toujours inquiets sur le sort de leurs enfants. Beaucoup de responsables ont fermé à plusieurs reprises leurs portes devant nous, comme si cette question ne les concernait pas. Ils ont peur de traiter cette question. Depuis plus d’un an, nous tentons sans succès de vous rencontrer afin de vous communiquer toutes les informations que nous possédons sur cette question nationale et humanitaire qui vous concerne comme nous, puisque vous êtes le père de tous les membres de l’Armée Libanaise. C’est pour cela que nous venons avec cette lettre en espérant qu’elle trouvera chez vous un écho et que votre commandement plein de sagesse se préoccupera de façon paternelle de cette question, jusqu’à ce que nos enfants puissent rentrer à la maison. Et s’il est impossible de les faire libérer, qu’au moins les familles puissent leur rendre visite.

Salutations…

Beyrouth, le 3 Août 1995.

Suite à cette lettre, le 29 Août 1995, la famille EID reçoit à son domicile, un émissaire qui l’informe que le commandement de l’armée libanaise avait obtenu de nouvelles informations concernant 17 militaires libanais enlevés le 13 Octobre 1990.

Voici la description de cette visite, faite par Georges EID dans sa lettre adressée au Général LAHOUD le 12/09/1995 :

(Après avoir reçu un émissaire de votre part qui nous a affirmé votre intérêt pour la question.)

Général Emile Lahoud, Commandant en chef de l’Armée Libanaise,

Salutations,

(…)

Nous avons reçu de votre part, le matin du 29 Août 1995, un émissaire* qui nous a informé que le commandement de l’Armée a obtenu de nouvelles informations selon lesquelles 17 militaires de l’Armée Libanaise sont détenus dans les prisons syriennes, ayant transité par le centre de Anjar, parmi lesquels se trouve un officier, et ils sont détenus depuis le 13 Octobre 1990.

Enfin, après de longues années de refus et de dénégation catégoriques, la Syrie a admis la présence de détenus (libanais) dans ses prisons. Cette information ne nous a pas surpris, puisque nous étions sûrs de cela, malgré que les responsables et les officiels libanais essayaient de nous dire le contraire.

Ils nous ont appris, en plus de l’information sur les 17 militaires détenus, que vous vous étiez personnellement occupés de notre lettre du 3 Août 1995, que vous aviez essayé de résoudre notre problème au plus vite, et qu’ils étaient envoyés par le Commandement de l’Armée pour nous prévenir de cela.

Mon Commandant,

C’est grâce à vos efforts et vos interventions, et nous vous en remercions, au nom de tous les parents des détenus (…)

C’est pourquoi, mon Commandant, s’appuyant sur votre courage et votre honnêteté nous nous permettons de vous considérer comme l’unique responsable du sort de nos enfants (vos enfants), car vous êtes le seul homme parmi tous les hommes au pouvoir, qui a le courage et n’a d’autre but que celui de servir les autres.

Oui, Commandant, vous êtes le seul qui comprenez notre douleur (…)

Beyrouth, le 12 Septembre 1995.

Georges EID.

*il s’agissait de l’aspirant FARHAT, accompagné de l’adjudant chef Karam NASRALLAH, bureau de la Sûreté de Baabda, tel/ 457558/456978/468931

Suite à cette lettre, Georges EID fut convoqué à 9h du matin le 20 Septembre 1995, à la Section de la Sécurité Militaire, où il rencontra le Commandant ABOU CHAKRA. Ce dernier interrogea Georges EID au sujet de la lettre de remerciements qu’il avait envoyée (texte ci-dessus). Celui-ci expliqua que l’aspirant FARHAT et l’adjudant NASRALLAH étaient venus leur apporter des informations. Le Commandant ABOU CHAKRA demanda donc un délai, pour convoquer l’aspirant FARHAT, et demanda à la famille de lui donner des informations sur la détention leur fils Jihad. Il promit alors de donner des nouvelles. Deux jours après, il vint trouver la famille et nia complètement l’histoire, disant que l’aspirant FARHAT n’était absolument pas au courant de ce qui s’était passé, qu’il n’était jamais venu chez eux (malgré le fait que la rencontre avait eu lieu en présence de plusieurs témoins et qu’il avait laissé au domicile de la famille un papier écrit de sa main).

Georges EID demanda alors au Commandant ABOU CHAKRA de faire comparaître l’aspirant FARHAT devant la justice militaire : celui-ci sourit lui dit d’oublier la question.

En 1996, un détenu libéré se rend chez la famille EID pour l’informer qu’il était détenu avec Jihad, et affirme que celui-ci a été amputé du pied suite à sa blessure du 13/10/1990.

Depuis, la famille poursuit inlassablement ses contacts, sans obtenir de nouveau droit de visite, malgré les nombreuses personnes ayant confirmé la détention en Syrie de Jihad EID.

- Le Général Mozher FARES, ancien directeur de la Section Palestine (avant le Général Mustapha AL-TAJER), a déclaré : « J’ai parlé au Général AL-TAJER et je lui ai demandé un permis de visite (…) il est possible de pouvoir lui rendre visite très tôt ».

- Mohamed ARABI, ami du Général Mozher FARES : « Si vous vous étiez présentés avant Noël, cela aurait pu être beaucoup plus facile, car le Général Mozher dirigeait la Section Palestine et nous aurions pu visiter immédiatement Jihad ».

- Les Ministres Nicolas FATTOUCHE et Hassan AZZEDINE ont également confirmé, en présence de témoins, que Jihad EID et d’autres militaires libanais se trouvaient toujours détenus dans les prisons syriennes.

Puis le Général Emile LAHOUD, devenu Président de la République, reçoit finalement Sonia EID (présidente du Comité des Familles de Détenus Libanais en Syrie depuis 1997 [3]). Le Président lui demande un dossier complet sur son fils Jihad, promettant d’obtenir rapidement une réponse sur ce cas.

Or, près de deux ans après l’envoi du dossier demandé (cf. Annexe 1 – version arabe, la traduction en français se trouve dans le rapport FIDH/SOLIDA de Janvier 2001), la famille EID attend toujours la réponse promise par Monsieur Emile LAHOUD.

Pire, elle est sans cesse victime de pressions morales et de chantages, de la part des services de renseignements libanais, visant à leur faire cesser toute initiative en faveur des Libanais détenus illégalement dans les prisons syriennes. L’initiative la plus marquante étant la convocation par l’armée, à la fin de l’année 2000, des familles des militaires enlevés, pour leur demander de signer la déclaration de décès de leurs parents détenus. Beaucoup ont évidemment refusé, ayant par leurs propres moyens établi la détention de leurs proches. Et la mère de l’un des détenus, convoquée à cette occasion, a vu son fils « réapparaître » trois semaines après, libéré d’une prison syrienne.

De nombreux détenus libérés des prisons syriennes entre 1991 et 2000 ont confirmé la détention en Syrie des personnes enlevées au Liban le 13/10/1990, selon les dernières informations à la prison de Tadmur (Palmyre).

Le 13 Octobre 1990, l’armée syrienne a pénétré dans les zones contrôlées alors par le Général Michel AOUN, c’est à dire principalement Baabda (secteur du palais présidentiel) et les deux districts du Metn.

A 9h30, l’armée dirigée par le Général AOUN est passée, à la demande de ce dernier, sous le commandement du Général Emile LAHOUD, chef de l’armée libanaise nommé par le Président HRAOUI. Le Général AOUN, réfugié à l’Ambassade de France, donna l’ordre par radio à son état-major, de se soumettre aux ordres du Général LAHOUD. Quelques unités ont probablement poursuivi les hostilités. Mais il est établi que la majorité des militaires a immédiatement cessé le combat.

Les militaires syriens se sont alors rendus coupables d’un certain nombre d’exactions (exécutions sommaires de militaires et de civils désarmés, viols, vols, et autres violations des droits de la population locale) et de nombreux partisans du Général Aoun ont été enlevés par l’armée syrienne et maintenus en détention plusieurs mois à plusieurs années.

Mais l’opération militaire du 13 Octobre 1990 continue aujourd’hui de faire des victimes. En effet, alors que la plupart des officiers qui obéissaient aux ordres du Général AOUN ont été relâchés, au moins 26 soldats de l’armée libanaise, et deux prêtres, sont à ce jour toujours détenus au secret en territoire syrien.

Depuis bientôt 11 années, ces militaires et ces religieux ont été oubliés dans les prisons syriennes, tristement célèbres pour leurs conditions de détention inhumaines. Leurs familles sont également victimes d’une véritable torture morale, constituée par la disparition de leurs proches et également par les pressions incessantes qu’elles subissent.

« aucune visite n’est autorisée car ces gens-là sont les hommes du Général AOUN, et ils ne seront libérés que par une décision du Président Hafez EL-ASSAD . (…) ce qui est étrange, c’est que les responsables libanais ne les réclament jamais »

De nombreux témoignages ont confirmé la détention de ces personnes dans les prisons syriennes, venant d’anciens détenus et de différents responsables politiques et militaires au Liban et en Syrie.

Malgré ces nombreux témoignages, et même lorsque ceux-ci ont lieu devant témoins ou émanent de responsables dont la parole ne peut être mise en doute, les autorités syriennes et libanaises persistent à affirmer officiellement qu’aucune de ces personnes, -et globalement aucun Libanais-, ne se trouve détenu illégalement dans les prisons syriennes.

Nous n’évoquerons donc pas dans ce rapport les dizaines de témoignages, qui pourtant auraient dû suffire à convaincre, depuis longtemps, les autorités libanaises de tout mettre en œuvre pour faire cesser ces violations commises à l’encontre de ses ressortissants en Syrie.

Il existe des preuves écrites de la détention en Syrie de citoyens libanais (voir rapport de la mission d’enquête internationale FIDH/SOLIDA, janvier 2001).

· Une circulaire de l’armée libanaise (annexe 2), en date du 27/12/1990 , atteste que des militaires enlevés le 13 Octobre 1990 ne sont pas morts durant les combats. Il s’agit notamment de Johnny NASSIF, Youssef EL-HASBANI, Joseph AZAR, Elie HADDAD, Elias AOUN. Malgré cette circulaire officielle, émise par le bureau du Commandant en Chef de l’armée libanaise, le Général Emile LAHOUD, ce dernier n’a jamais ouvert d’enquête sur le sort de ces hommes et c’est l’armée libanaise elle-même qui a convoqué leurs familles dix ans après pour leur faire signer des déclarations de décès, sans autre forme d’explication, et alors que les familles (et probablement l’état-major de l’armée libanaise) ont eu confirmation de leur transfert dans les prisons syriennes.

· La famille du dénommé Johnny NASSIF a obtenu un permis pour lui rendre visite sur son lieu de détention en 1994. La visite fut finalement refusée au dernier moment, le permis ayant vraisemblablement été accordé par erreur. Mais la famille est en possession d’un papier officiel (annexe 3), signé du Général Bassim EL-TAEF, Directeur de la Direction des Prisons, indiquant clairement que « le prisonnier Johnny NASSIF (est) emprisonné à la Prison Centrale de Damas ».

Un certain nombre de questions demeurent sans réponse concernant le maintien en détention de ces citoyens libanais en Syrie :

- Pourquoi certains des militaires enlevés le 13 Octobre 1990 ont-ils été maintenus en détention, depuis plus de 10 ans, alors que leurs supérieurs étaient relâchés ?

- Pourquoi le Général Emile LAHOUD, sous les ordres duquel se trouvaient ces militaires au moment de leur arrestation, n’a-t-il jamais réclamé leur retour au Liban et nie même leur détention?

- Pourquoi, s’ils ont commis des crimes, ces militaires et ces deux prêtres n’ont-ils pas été déférés devant les tribunaux libanais dont ils relèvent ?

Le Général Emile LAHOUD est, après les autorités syriennes, la première personne responsable de la situation actuelle de ces hommes, dont il n’a jamais réclamé - officiellement - le retour au Liban, malgré :

1. le fait que ces militaires aient été enlevés alors qu’ils se trouvaient sous son commandement, et que les deux prêtres ont vraisemblablement été enlevés car des militaires se cachaient dans leur couvent.

2. la responsabilité qui lui incombe, en tant que chef de l’Etat, de déterminer le sort de tous ses concitoyens disparus ou détenus.

Il apparaît au contraire que les autorités libanaises font tout ce qui est en leur pouvoir pour étouffer la voix des parents des détenus en Syrie, qui réclament inlassablement un droit de visite et le rapatriement des leurs.

Depuis sa création en 1996, le mouvement SOLIDA a toujours entendu, au Liban, le discours officiel suivant : « il n’y a aucun Libanais détenu arbitrairement en Syrie ». Comment expliquer dans ce cas la libération, depuis 1996, d’au moins 160 détenus? Ceux-ci étaient souvent détenus complètement au secret depuis de nombreuses années, de manière totalement illégale, dans les prisons syriennes.

Et, comme nous l’avons montré dans ce rapport, -et également dans le rapport FIDH/SOLIDA de Janvier 2001-, de nombreux éléments permettent d’avoir la certitude que de très nombreux ressortissants libanais (au moins 200, enlevés au Liban entre 1976 et aujourd’hui) sont actuellement détenus dans les prisons syriennes.

Les Libanais libérés des prisons syriennes sont fréquemment victimes de pressions pour les empêcher de fournir toute indication sur les détenus qui n’ont pas été relâchés, et quiconque tente au Liban d’évoquer la question, est susceptible de faire également l’objet de pressions, voire de se trouver en danger.

Toutes ces pressions exercées par les autorités libanaises ont réussi à rendre taboue la question des libanais détenus en Syrie, et à fortiori celle des personnes enlevées le 13 Octobre 1990, qui est invariablement placée sur un plan politique alors qu’il s’agit d’une question avant tout juridique et humanitaire.

Ces vingt huit citoyens libanais sont détenus arbitrairement et au secret dans les prisons syriennes depuis plus de 10 ans.

Ce n’est qu’un exemple de situation, le nombre de Libanais détenus en Syrie étant estimé à au moins 200 par les organisations libanaises de défense des droits de l’Homme.

Cet exemple prouve que des citoyens libanais sont toujours présents dans les prisons en Syrie et que les autorités syriennes et libanaises nient l’évidence.

Après examen du dossier d’un militaire libanais enlevé au Liban et détenu en Syrie depuis 1990[4], le groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies avait considéré en septembre 2000 que sa détention était arbitraire, « étant en contradiction avec les articles 10[5] et 11[6] de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et avec l’article 14[7] du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (…) »

Malgré les libérations de détenus libanais par la Syrie en Décembre 2000, les autorités syriennes poursuivent leurs violations des articles sus-mentionnés, en maintenant en détention au secret de nombreux Libanais enlevés au Liban.

Les autorités libanaises déclarent quant à elles depuis 1990 qu’aucun citoyen libanais n’est arbitrairement détenu en Syrie, faisant totale abstraction des arrestations continues en territoire libanais et des groupes de personnes, libérés à plusieurs occasions durant ces 10 dernières années.

Nous demandons donc avec insistance au Président Emile LAHOUD de cesser d’occulter la question des Libanais détenus arbitrairement en Syrie, et d’assumer les responsabilités qui lui incombent en réclamant le rapatriement de tous ses concitoyens, enlevés au Liban par les forces syriennes entre 1976 et aujourd’hui.

Nous demandons également au Général LAHOUD de solliciter officiellement l’intervention de la communauté internationale auprès de la Syrie, pour qu’elle libère dans les plus brefs délais tous les Libanais détenus illégalement dans ses prisons.

Enfin, conscients de l’importance accordée par les autorités françaises au respect des droits de l’Homme, nous sollicitons l’intervention de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, Monsieur Lionel JOSPIN, Premier Ministre, et de Monsieur Hubert VEDRINE, Ministre des Affaires Etrangères, auprès des Présidents Emile LAHOUD et Bachar EL-ASSAD, à l’occasion de leurs visites officielles en France, pour que la question des Libanais détenus arbitrairement en Syrie ne soit pas oubliée.

Annexe 1 : le dossier de Jihad Georges EID remis au Président Emile LAHOUD ( Non encore disponible sur Internet)

ANNEXE 2 : Circulaire émise par le Bureau du Général Emile LAHOUD

La sus-citée (Violette Johnny NASSIF), libanaise, est autorisée à rencontrer le prisonnier (Johnny Salem NASSIF).

[1] chiffre estimé par les organisations de défense des droits de l’Homme

[2] De nombreux autres enlèvements ont eu lieu par la suite, touchant d’avantage des individus isolés.

[3] Le Comité regroupe plusieurs dizaines de familles de personnes enlevées au Liban par les troupes syriennes entre 1976 et aujourd’hui

[4] Opinion n°20/2000 (Syria) concerning Naji Azziz Harb.

[5] Article 10 DUDH : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

[6] Article 11 DUDH :

« 1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions, qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis ».

[7] Cet article du Pacte International relatif aux droits civils et politiques prévoit notamment les garanties nécessaires à un procès équitable.

8622024	Gerges MOUSSA	Sergent	Bataillon 102
8820553	Roland SALAME	Caporal	Bataillon 102
37776	Charbel HANINI	Sergent Chef	Quartier Général
39546	Khaled HAMMOUD	Sergent	Police Militaire
28712	Habib NASR	Adjudant	Quartier Général
8621786	Nawaf ESSEBAALI	Caporal	Quartier Général

XX20158	Johnny NASSIF	Caporal	Bataillon 102
Sans Numéro	Marwan EL-ZOGHBI	Sergent Chef	Bataillon 101
44067	Youssef EL-HASBANI	Sergent Chef	Garde Présidentielle
48796	Joseph AZAR	Sergent Chef	Garde Présidentielle
8520405	Elie HADDAD	Sergent Chef	Garde Présidentielle
8621565	Elias AOUN	Caporal	Garde Présidentielle