Rapport d'activité 2000

Manifestation des familles de détenus libanais en Syrie devant le Palais Présidentiel de Baabda – Liban (Septembre 2000)
17000 personnes portées disparues au Liban,

Plusieurs centaines de ressortissants libanais détenus arbitrairement en Syrie,
Des dizaines d'opposants libanais victimes chaque année d'arrestations arbitraires,
15 Libanais détenus illégalement en Israël….
Ce sont les raisons de l'action du mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement)…

Ce rapport décrit les différentes interventions publiques du mouvement SOLIDA en faveur des disparus et des détenus libanais. Toutes ces prises de positions ont été relatées par des médias libanais (journaux, radios, télévisions), et pour certaines par la presse internationale.

Le gouvernement libanais, sous la pression des familles des disparus, forme une commission d’enquête, chargée d’enquêter sur le sujet. Celle-ci est constituée de 5 membres des services de sécurité et de renseignements libanais, et dispose de 6 mois pour recenser les disparus, et enquêter sur leur sort.

NB : cette commission a rendu publiques ses positions en juillet 2000 (cf. 17 Août 2000, dans ce rapport).

Au cours d’un colloque organisé au Sénat (Paris) sur le thème : « Israël – Syrie : au risque de la Paix », un représentant de SOLIDA demande publiquement au conseiller de l’Ambassadeur d’Israël en France pourquoi, dans le contexte de la recherche de la paix, l'Etat d'Israël ne fait pas relâcher les Libanais détenus illégalement dans la prison de Khiam (sous contrôle israélien, Liban-Sud) et dans les prisons israéliennes, parmi lesquels des femmes, des enfants et des vieillards, qui risquent chaque jour leur vie.

Le représentant de l'Ambassade d'Israël reconnaît alors qu'il n'est pas possible de justifier la situation actuelle des Libanais détenus dans la prison de Khiam, qu'il qualifie lui-même "d'humainement inadmissible", mais se contente d’espérer une solution humaine.

NB : Le camp de détention de Khiam, où de très nombreux Libanais ont été détenus, torturés, et où certains sont morts, a finalement été fermé avec le retrait israélien du Sud du Liban en Mai 2000. Les 150 détenus qui s’y trouvaient alors ont été relâchés. 15 Libanais sont cependant toujours détenus arbitrairement dans les prisons israéliennes.

SOLIDA participe à la Première Rencontre Euro-Méditerranéenne des Familles de Disparus du Sud et de l'Est de la Méditerranée, organisée à Paris, Genève et Bruxelles par la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme), du 8 au 11 février 2000. Concernant le Liban, c’est l'occasion d'évoquer de façon approfondie la situation des Libanais détenus par les forces israéliennes et syriennes, et de toutes les personnes enlevées et portées disparues au Liban. Cette rencontre a permis aux représentants des familles de toutes ces victimes de faire connaître le sort de leurs proches détenus et disparus, et de partager leur expérience d'actions avec des familles venues d'autres pays.

SOLIDA proteste contre l’interdiction, par les autorités libanaises, d’une conférence de presse sur les détenus libanais en Syrie, qui devait se tenir à Beyrouth le 17 Février 2000.

SOLIDA adresse une lettre ouverte au Président américain Bill Clinton à l’occasion de sa rencontre avec le Président syrien Hafez EL-ASSAD, afin de lui rappeler la situation des Libanais détenus en Syrie.

Le porte-parole de SOLIDA rencontre à Genève, à l'occasion de la 56è Session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, les représentants du groupe de travail sur la détention arbitraire, et évoque avec eux la question des Libanais détenus arbitrairement en Israël et en Syrie.

SOLIDA proteste contre les arrestations arbitraires et les poursuites engagées au Liban contre des opposants libanais.

SOLIDA salue la libération par Israël de 13 otages libanais, tout en rappelant que beaucoup sont toujours détenus à Khiam et en Israël.

SOLIDA proteste à nouveau contre les arrestations arbitraires, les mauvais traitements et les poursuites judiciaires engagées contre des opposants par les autorités libanaises.

SOLIDA salue la fermeture du camp de détention de Khiam, demande la libération des Libanais toujours détenus en Israël et appelle les autorités libanaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les droits fondamentaux des habitants de la zone libérée, y compris des anciens miliciens de l’ALS (Armée du Liban Sud, collaborant avec Israël), soient respectés.

NB : Plus de 2000 Libanais sont actuellement jugés au Liban pour leur collaboration avec l’Armée du Liban Sud. Quelques 6500 personnes se sont enfuies en Israël pour échapper à ces poursuites judiciaires.

Décès du Président syrien Hafez EL-ASSAD : SOLIDA s’associe à l’organisation libanaise SOLID (Support Of Lebanese In Detention) pour demander que le sort des personnes détenues arbitrairement en Syrie, quelle que soit leur nationalité, ne soit pas oublié au cours de la période de transition à la tête de l’Etat syrien.

A l’occasion des changements politiques en Syrie, et de la succession de Bachar EL-ASSAD à son père, SOLIDA adresse un courrier à l’ensemble des députés et des sénateurs français, leur demandant d’intervenir en faveur des Libanais détenus illégalement en Syrie, pour qu’ils soient remis à la Justice libanaise.

NB : suite à ce courrier, un grand nombre de questions écrites sur ce sujet ont été adressées au gouvernement français, qui se montre sensible à ces préoccupations.

SOLIDA s’associe à l’organisation libanaise SOLID (Support Of Lebanese In Detention), au cours d’une conférence de presse à Beyrouth, pour refuser les résultats de la commission d’enquête sur les disparus formée en janvier 2000 par le gouvernement de Monsieur Hoss.

Cette commission n’a en effet que partialement recensé les cas de disparitions forcées (beaucoup de familles ne se sont pas adressées à cette commission constituée exclusivement de fonctionnaires de l’Etat – par ailleurs il s’avère que des demandes d’enquêtes auraient été refusée par la Commission, notamment sur des cas de disparitions du fait des forces syriennes). La Commission a invité les 2046 familles ayant présenté des requêtes à déclarer décédés leurs proches disparus, se basant sur le fait qu’il existe au Liban des charniers, mais que les dépouilles ne seraient pas identifiables. Concernant les 168 cas pris en considération, qui évoquaient des disparitions forcées en Syrie, la Commission a indiqué avoir pris des contacts avec des officiels libanais proches de la Syrie, qui auraient indiqué qu’il n’y avait aucun libanais détenu dans les prisons syriennes (déclarations contredites par le rapatriement ensuite de plusieurs Libanais qui étaient détenus illégalement dans les prisons syriennes, cf. 12 Décembre 2000).

SOLIDA adresse une lettre ouverte au Président Bachar EL-ASSAD, lui demandant que tous les Libanais détenus dans les prisons syriennes soient transférés devant les institutions libanaises compétentes.

Dans son avis N°20/2000, le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire déclare arbitraire la détention en Syrie du Libanais Naji Aziz HARB, celle-ci « étant en contradiction avec les articles 10 et 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et avec l'article 14 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (…)". Le cas de Naji HARB avait fait l’objet d’un rapport détaillé publié par SOLIDA le 7 Juin 1999.

SOLIDA s’associe à la mission au Liban de Nouveaux Droits de l’Homme – International, pour protester contre la convocation par la Police Militaire de Beyrouth de plusieurs dizaines de familles de militaires libanais détenus en Syrie depuis 1990, et ce afin de les déclarer décédés.

NB : Le militaire libanais, Naji Harb, qui avait été enlevé en 1990, a été relâché en Décembre 2000, deux mois après que les autorités libanaises aient demandé à sa famille de le déclarer mort.

L’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), Amnesty International-Section française, la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) et SOLIDA co-signent une lettre ouverte à Bachar EL-ASSAD, lui demandant :

1. qu'une enquête soit menée sur le sort de tous les Libanais enlevés au Liban et incarcérés en Syrie.
2. qu'une réponse soit apportée à toutes les familles de Libanais détenus ou disparus du fait de la Syrie, pour que le lieu de détention de leur proche soit révélé et qu'un droit de visite leur soit accordé ou lorsque le décès a été établi, pour que la dépouille leur soit remise.
3. que tous les Libanais détenus dans les prisons syriennes aient droit à une défense effective et à des soins médicaux.

4. que tous les Libanais détenus en Syrie accusés de crimes commis en territoire libanais soient remis à la justice de leur pays, seule habilitée à juger de leur maintien ou non en détention.

Le Président syrien Bachar EL-ASSAD déclare son intention de gracier 600 prisonniers politiques, parmi lesquels « des Libanais ». Cette nouvelle donne lieu pendant plusieurs semaines à toutes sortes de rumeurs au Liban concernant le nombre et l’identité des Libanais devant être libérés des prisons syriennes.

SOLIDA appelle l’Etat libanais à assumer ses responsabilités dans le dossier des disparus et des détenus libanais, et le Président LAHOUD à intervenir personnellement auprès de son homologue syrien pour que tous les Libanais détenus en Syrie soient remis sans délai aux autorités libanaises.

Après le rapatriement au Liban de 46 Libanais détenus dans les prisons syriennes, SOLIDA salue cette initiative et demande aux autorités syriennes de faire suivre ce geste d'une résolution globale du dossier des Libanais détenus en Syrie, qui est loin d'être clos. Par ailleurs, SOLIDA condamne l'attitude des autorités libanaises à l'égard des détenus transférés, mais aussi à l'égard de toutes les familles des détenus et des disparus libanais dans les prisons syriennes. La façon dont les noms des personnes libérées ont été tenus secrets, -laissant les familles dans le doute (jusqu'à 12 heures après les transferts au Liban), les conditions humiliantes de leur rapatriement (les yeux bandés, durant la nuit) sont en effet à déplorer.

SOLIDA publie un historique des positions officielles libanaises et syriennes sur la question des Libanais détenus illégalement en Syrie qui démontre la volonté des autorités libanaises d’étouffer cette question, et met en évidence les contradictions permanentes entre les positions des deux pays (Annexe 1, page 6).

Le porte-parole de SOLIDA tient un point presse au siège de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme) afin de dénoncer la façon dont la question des disparus et des détenus est traitée (Annexe 2, page 8). Ce point presse est largement diffusé au Liban par les journaux télévisés.

Les autorités libanaises tentent vainement d’étouffer la question des Libanais détenus en Syrie.

Depuis 1990, les différents régimes qui se sont succédés au Liban ont tout fait pour étouffer la douloureuse affaire des Libanais détenus en Syrie, tentant d’en faire une question politique. Les organisations de défense des droits de l’Homme et même les familles des détenus furent donc constamment harcelées, et accusées d’exploiter cette question dans le but de nuire aux intérêts de la Syrie au Liban, voire de servir les intérêts d’Israël. Comment peut-on faire ce procès à des organisations de défense des droits de l’Homme, qui, comme Amnesty International, ont constamment œuvré à la libération des Libanais détenus par Israël, et à la défense des droits du peuple palestinien ? Et comment peut-on accuser des familles de détenus, dont le seul souhait est souvent d’obtenir le droit de visiter un proche détenu, de servir des intérêts politiques ?

En 1996, Elias HRAOUI, alors Président de la République au Liban, avait quant à lui essayé d’en faire une question religieuse. Dans une conférence de presse, il déclarait que 210 Libanais étaient détenus en Syrie, précisant qu’il s’agissait de 200 musulmans et de 10 chrétiens, - comme si la représentation religieuse parmi les Libanais détenus en Syrie avait la moindre importance, pour les familles des détenus, comme pour les organisations de défense des droits de l’Homme. Ces précisions prouvent simplement que le Président était bien informé sur ses concitoyens détenus. Pourtant, par la suite, celui-ci s’est toujours refusé à répondre à toute question sur leur identité, les lieux et les motifs de leur détention.

En 1998, alors que les autorités libanaises continuaient de traiter cette question par le mépris et les menaces, le Président syrien Hafez EL-ASSAD libérait 121 détenus libanais des prisons syriennes et reconnaissait que 25 autres, accusés de « collaboration avec Israël », resteraient en détention en Syrie. Malgré la totale illégalité de cette décision syrienne, les autorités libanaises n’ont pas réagi à cette annonce, et n’ont apparemment entrepris aucune démarche visant à connaître l’identité, les lieux de détention et les condamnations éventuellement prononcées en Syrie à l’encontre de ces personnes. Pourtant, la Justice Libanaise est habilitée à juger les personnes accusées d’avoir collaboré avec Israël ; les prisons libanaises sont d’ailleurs pleines de prisonniers condamnés pour ce motif ! Loin de réclamer le transfert au Liban des détenus, les services de renseignements libanais se sont au contraire acharnés à faire taire leurs familles, leur imposant interrogatoires et perquisitions et ne cessant de leur faire des promesses mensongères.

En janvier 2000, une commission d’enquête a été constituée au Liban, visant à résoudre la question des 17000 disparus de la guerre libanaise. La commission, composée uniquement de représentants des services de sécurité libanais, était tout d’abord chargée de recenser les disparus. Dans de nombreux cas de disparitions, les forces armées syriennes sont responsables des enlèvements. Or, beaucoup des familles de ces disparus ont rapporté le fait que leur demande a été considérée comme irrecevable ! Quelques 168 cas de personnes présumées détenues en Syrie ont quand même été pris en compte par la commission d’enquête. Concernant ces dossiers, cette dernière a reconnu ne pas être intervenue auprès des autorités syriennes, affirmant que des contacts avaient été entrepris auprès «d’officiels libanais proches de la Syrie» (!) qui auraient affirmé qu’aucun libanais ne se trouvait détenu en Syrie.

Cette déclaration de juillet 2000 fut contredite à peine un mois après, par la libération du Cheikh Hachem MINKARA, un des responsables du Parti de l’Unification Islamique de Tripoli, détenu illégalement en Syrie depuis 1985. Malgré cela, les autorités libanaises continuèrent leurs pressions sur les familles de détenus, convoquant plusieurs dizaines d’entre elles en septembre 2000 au siège de la Police Militaire de Beyrouth, afin de leur demander de déclarer leurs proches décédés. A notre connaissance toutes les familles convoquées en septembre ont refusé cette déclaration de décès, la plupart d’entre elles disposant d’informations suffisantes pour prouver la détention de leurs proches en Syrie.

De même cette déclaration des autorités libanaises de juillet 2000 fut à nouveau démentie par les autorités syriennes elles-mêmes en octobre 2000, qui affirmèrent alors détenir «une cinquantaine» de Libanais.

C’est dans ce contexte qu’est intervenue la décision du Président syrien Bachar El-Assad de libérer des Libanais, le 16 Novembre 2000. Cette annonce donna lieu à toutes sortes de rumeurs au Liban, largement alimentées par différents hommes politiques libanais, sans aucun égard pour les centaines de familles de détenus dans l’attente, dont la vie est quotidiennement ruinée par la disparition de l’un des leurs. Ce douloureux épisode d’attente pour les familles de détenus s’est achevé hier, non sans une ultime touche d’humiliation: les familles de détenus avaient attendu toute la journée du 11 Décembre à la frontière libano-syrienne le retour des détenus -toujours non-identifiés- dans des cars de l’Armée Libanaise, partis dès le matin les chercher à Damas. Les cars ne sont rentrés au Liban que durant la nuit, les 54 détenus transférés avaient les yeux bandés afin d’éviter toute reconnaissance entre ceux-ci et leurs familles, et ils furent immédiatement placés en détention dans les locaux du Ministère de la Défense libanais. Leur identité devait alors être révélée le lendemain matin par le procureur général Adnane Addoum. Celui-ci a décidé de repousser la diffusion des noms des personnes transférées à l’après-midi!

La conférence de presse de Monsieur Addoum, le 12 Décembre à 14h., couronne un triste record d’acharnement à l’encontre des détenus et de leurs familles. Ayant (enfin) rendu publique la liste des personnes transférées, il affirma que suite à ces libérations, aucun détenu politique Libanais ne restait dans les prisons syriennes où seuls se trouvaient 80 à 85 Libanais détenus pour des crimes « de droit commun », et que ceux-ci purgeraient leurs peines en Syrie. Mais le procureur s’est-il interrogé sur la légalité de leur détention en Syrie ? sur les conditions de leurs jugements (au secret ? sans avocat ?) ? sur leurs conditions d’interrogatoire et de détention ?

Par ailleurs, ces affirmations contredisent totalement la déclaration du président syrien qui affirmait à son homologue libanais, le 6 Décembre 2000, la volonté syrienne de rapatrier « tous » les Libanais détenus en Syrie.

Rappelons que plusieurs Libanais toujours détenus en Syrie - pour des raisons politiques -, bien connus des organisations de défense des droits de l’Homme, reçoivent régulièrement des visites de leurs familles. C’est le cas par exemple de Georges Ayoub Chalaweet , de Toni Gergès Tamer, de Najib Jaramani ou encore de Joseph Houeiss. Par ailleurs, beaucoup de familles disposent d’informations émanant de l’armée libanaise ou parfois du Président libanais lui-même, voir de documents officiels libanais et syriens, leur permettant d’établir avec certitude la détention des leurs en Syrie.

Mais le procureur, quant à lui, considère que ses concitoyens disparus sont morts durant la guerre au Liban, et que « les parents doivent se résigner ». Le problème est que des Libanais ont continué à disparaître sur le territoire libanais bien après la fin de la guerre… et les parents des disparus ne pourront « se résigner » que lorsqu’ils obtiendront une réponse des autorités libanaises sur le sort des leurs. Aucun pays ne peut se tourner vers son avenir en laissant mourir des êtres humains en prison.

Il est au contraire du devoir de l’Etat libanais de réclamer aux autorités syriennes le rapatriement au Liban de tous ses ressortissants, et les corps de tous ceux qui ont perdu la vie dans les prisons syriennes. Tout en tenant les autorités syriennes pour responsables de la sécurité physique et psychologique des Libanais toujours détenus en Syrie, nous considérons que les autorités libanaises sont quant à elles coupables de « non-assistance à personne en danger » tant qu’elles ne prennent pas leurs responsabilités dans ce dossier, qu’il est inutile de vouloir clore avant même de l’avoir ouvert.

Monsieur Wadih AL-ASMAR, chargé de mission auprès de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme) et porte-parole du mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) a tenu un point presse au siège de la FIDH à Paris afin de faire le point sur les dernières évolutions intervenues autour de la question des Libanais détenus en Syrie.

Ces dernières semaines la question des Libanais détenus en Syrie a connu de très grandes évolutions, essentiellement par la reconnaissance officielle du Liban et de la Syrie de ce drame dénoncé depuis des années par les familles des victimes et les ONG internationales.

Le transfert de 54 détenus dont 46 Libanais, 7 Palestiniens et 1 Egyptien sont autant de gestes positifs, mais qui ne peuvent en aucun cas constituer un épilogue acceptable à ce drame.
La FIDH et SOLIDA renouvellent leurs appuis permanents à toutes les initiatives prises par les familles et les associations des droits de l'Homme qui les soutiennent au Liban.
Nos organisations sont d'ailleurs opposées à toutes les tentatives, en particulier celles émanant du gouvernement libanais, visant à mélanger la question des détenus libanais en Syrie à la question non moins dramatique des disparus de la guerre du Liban. Surtout que nombreuses sont les familles qui détiennent des preuves tangibles et vérifiables de la présence de leurs enfants dans les prisons syriennes. Par preuves nous entendons des droits de visite, des documents officiels émanant des autorités libanaises et syriennes, ainsi que des témoignages multiples qui laissent peu de doutes quant à la présence des personnes concernées en Syrie.

Cette question ne pourra pas être résolue en appliquant les méthodes du gouvernement libanais, dont la dernière commission formée par le Premier Ministre Sélim EL HOSS entre février et juillet 2000 avait conclut au décès de tous, y compris de personnes libérées il y a quelques jours !!!

Les derniers rapatriements constituent pour nous le début d'un processus qui doit se solder par la libération de tous les Libanais détenus arbitrairement en Syrie. Nous comptons utiliser tous les moyens légaux et juridiques à notre disposition pour résoudre cette question, à l'image des initiatives prises dans bien d'autres pays, et que la FIDH n'a eu de cesse de soutenir jusqu'à l'établissement de la vérité.

Nous appelons le gouvernement syrien à prendre les dispositions nécessaires pour libérer tous les Libanais détenus arbitrairement en Syrie et pour rendre public le sort qui a été réservé aux autres dans les prisons syriennes. Il nous paraît impossible que les seuls endroits où les êtres humains puissent disparaître sans laisser de trace soit le Liban et la Syrie.

En réponse à la question d'un journaliste, M. AL-ASMAR a appelé à la création d'une nouvelle commission d'enquête comprenant des représentants du CICR (Comité International de la Croix-Rouge), de l'Ordre des avocats de Beyrouth, des ONG des droits de l'Homme nationales et internationales, des familles et des représentants du gouvernement, afin d'effectuer les enquêtes nécessaires pour que la vérité soit enfin révélée sur tous les cas de détentions arbitraires.

En réponse à une autre question, il a notamment déclaré que la campagne internationale en faveur des Libanais détenus arbitrairement en Syrie se poursuivra jusqu'à l'établissement de l'entière vérité sur le sort de ces personnes, et nos organisations étudient la possibilité d'envoyer une mission d'information et de soutien aux familles et à la société civile au Liban dans leur recherche de la vérité.

Avec notre plus grand respect pour le courage de toutes les familles libanaises de détenus,

et celui de tous ceux qui, au Liban, les soutiennent,

Avec nos remerciements à toutes les organisations libanaises, françaises et internationales avec qui nous collaborons,

Et à toutes les victimes de violations des Droits de l'Homme qui osent témoigner,

Avec notre reconnaissance enfin envers les membres et les sympathisants de SOLIDA pour leur fidélité à soutenir les actions, et pour leurs encouragements constants…