SOMMAIRE

PREFACE
LA VERITE DEVOILEE
UNE RAPIDE CHRONOLOGIE
RECOMMANDATIONS
ANNEXES
ANNEXE 1: Quelques exemples de libanais détenus en Syrie
ANNEXE 2: Dessin du fils de B. Khawand, 6 ans et demi

PREFACE

Les forces syriennes ont investi le Liban en 1976 et depuis cette date le problème des citoyens libanais détenus en Syrie a constament été un douloureux et horrifiant cauchemar pour des milliers de détenus et leur familles.
- Les autorités syriennes nient fermement la présence d'aucun prisonnier libanais à l'intérieur de la Syrie.
- La Syrie et le Liban ont un traité de fraternité, de coopération, qui spécifie la distinction entre les deux pays, il n'y a donc pas de raison légale pour transférer les citoyens libanais en Syrie puisqu'ils peuvent être jugés dans les tribunaux libanais.
- Les noms, le nombre, le lieu de détention des détenus libanais en Syrie est jusqu'ici un mystère pour plusieurs raisons:

Les arrestations sont excécutées sans mandat d'arrêt et en dehors de la loi libanaise et de son système judiciaire.
Les parents n'osent pas informer les autorités de peur de mettre en danger la vie de leurs enfants.
Les autorités libanaises, dans leur désir d'éviter de heurter le gouvernement syrien n'ont pas intérêt à s'occuper de leurs ressortissants détenus par les forces syriennes.
Les parents craignent certaines représailles de la part des services secrets syriens.
Quelques parents, ayant été capables de localiser leurs enfants en Syrie, se sont vu octroyer un permis de visite. Ces parents sont peu disposés à fournir quelque information que ce soit par peur de perdre leur permis de visite.

- Le C.I.C.R est interdit de visite dans les prisons syriennes pour ne pas avoir droit de regard sur les conditions des prisonniers libanais.
- Les autorités libanaises n'ont ni établi un mécanisme légal pour aider les parents ayant signalé la disparition de leurs enfants, ni enquêté sur ces cas.
Ce qui rend le problème encore plus difficile ce sont les arrangements en matière de sécurité dans le traité de fraternité, coopération et coordination qui a été signé entre la Syrie et le Liban. Le traité a donné à la Syrie le pouvoir d'arrêter n'importe quel citoyen libanais considéré comme une menace contre la sécurité nationale de la Syrie. Il est à noter l'inefficacité de ce traité dans les recherches sur le sort des prisonniers libanais enlevés avant sa signature.

LA VERITE DEVOILEE

En Octobre 1987, " Amnesty International " a établi un rapport concernant les tortures dans les prisons syriennes. Le rapport ( titré : SYRIE - Tortures par les forces de sécurité ) a mentionné clairement la page 25 que : "...les personnes arrêtées ou kidnapées au Liban sont souvent transférées en Syrie tout de suite après. Toutefois, ils sont dans un premier temps détenus dans des régions sous le contrôle ou la juridiction des forces syriennes. A la première étape de leur détention, tout en subissant l'interrogatoire préliminaire, les détenus subissent leur première expérience de torture ou de mauvais traitement par les forces syriennes au Liban.
Comme en Syrie, la torture continue d'un bout à l'autre de leur détention..."
Amnesty International a cité dans son rapport ce qui suit :
1 - ..." Beaucoup d'opposants et de critiques du gouvernement syrien ont été aussi enlevés du Liban depuis 1976 et transférés en Syrie où ils sont toujours détenus, dans la plupart des cas sans inculpation ni jugement..."
2 - ..." Amnesty International ne connait pas de cas de personnes arrêtées par mandat, ou par une procédure judiciaire précédemment instituée..."
3 - ..." Amnesty International croit aussi que la majorité des arrestations par les forces syriennes sont excecutées sans en rendre compte à l'autorité centrale libanaise."
4 - ..." Les parents sont fréquemment incapables de retrouver la trace des détenus une fois enlevés et transférés..."
5 - ..." Retrouver la trace des détenus est rendu plus difficile parcqu'ils sont souvent arrêtés chez eux au milieu de la nuit, ou kidnappés dans la rue par des agents de sécurité en civil, ou disparaissent après avoir été arrêtés à un barrage de contrôle syrien. "
6 -... " Les familles s'abstiennent de faire des enquêtes par peur des représailles..."
7 - "...Les familles peuvent rester dans l'ignorance du lieu de détention des détenus jusqu'à ce qu'ils soient libérés..."
8 - "...La famille peut parfois connaître le lieu de détention d'un prisonnier par un ancien détenu dans la même cellule ou le même centre de détention..."
9 - "...Amnesty International a été informée que des officiers syriens en fonction au Liban, ont fréquement contacté les parents de détenus en leur promettant de faciliter leurs visites ou d'assurer la libération des détenus en échange d'argent liquide..."
Les neuf points mentionnés ci-dessus montrent sans aucun doute l'image exacte du problème et souligne nettement ses détails. Tragiquement suffisant, ce qui était vrai dans le rapport de 1987 est toujours vrai aujourd'hui, et si rien de sérieux n'est fait, pourrait encore être vrai dans le futur.
Basée sur ces faits, la veille du 29/12/89, SOLID a lancé une campagne pour rassembler des renseignements concernant les personnes disparues. Dans une annonce télévisée, il a été demandé au public de fournir des renseignements détaillés concernant leurs proches disparus. En un mois, des centaines de lettres nous sont parvenues.
Les hostilités qui éclatèrent début février 1990 entre l'armée libanaise et la milice des Forces Libanaises nous ont obligés à interrompre nos efforts. Le sévère anéantissement de nos efforts s'est révélé après que l'armée syrienne ait pris le contrôle de l'enclave Est depuis l'opération militaire du 13 Octobre 1990. Le peuple avait peur de signaler toute violation de ses droits craignant les représailles. Nous étions incapables de contacter les personnes qui nous avaient précédemment fourni des informations concernant les personnes disparues. Néanmoins, nous avons continué à rassembler des informations directement des parents ou des proches, quoiqu'avec quelque difficultés. Il convient de noter que notre métier n'est pas d'enquêter sur les disparitions mais celui des autorités judiciaires et policière libanaises, qui bien malheureusement ont traité le problème avec négligence, indifférence ou insouciance. Ci-après, deux exemples de la façon dont les autrorités libanaises traitent de la disparition de citoyens libanais:

CAS N°1

Boutros KHAWAND, une importante personnalité du Bureau Politique du Parti Kataëb, a été kidnappé en plein jour devant chez lui dans le quartier de Sin-El-Fil (Beyrouth). Des civils armés sont arrivés dans trois voitures non immatriculées et ont kidnappé KHAWAND. Il y avait des témoins dans la rue qui ont vu la scène. Les autorités n'ont pas enquêté sur l'incident et n'ont même pas pris la peine d'établir un portrait-robot des kidnappeurs. Mieux encore, les autorités ont informé sa famille que B. KHAWAND était entre les mains du Hezbollah et qu'il était préférable de ne plus discuter du problème, ni même de faire une messe commémorative à l'église, au moment de l'anniversaire de sa disparition.

CAS N°2

Keytel HAYEK, lieutenent colonel de l'armée libanaise à la retraite, a été kidnappé en 1994 à Beyrouth, dans le quartier du Musée National. Sa famille a signalé sa disparition au commandement de l'armée libanaise, à la police, à la Sûreté Générale Libanaise et au groupe de coordination syro-libanais. Aucune réponse précise n'a été donnée à sa famille concernant son lieu de détention et les autorités n'ont pas enquêté sur l'affaire. La mère de HAYEK, de son propre chef, s'est arrangée pour localiser l'endroit où se trouvait son fils. Elle a pris la route de Beyrouth à Anjar, puis à Jdeidet Yabous, à la frontière syrienne, puis la "Section Palestine"dans les sous-sols de Damas et finalement à la prison Mazzé de Damas, où elle l'a visité pour la première fois. Deux ans après son enlèvement, le tribunal militaire de Beyrouth accusa Hayek d'être un déserteur, d'avoir comploté en vue d'assassiner le Brigadier Général syrien Ghazi KENAAN, d'avoir collaboré avec les israéliens et d'avoir participé à l'assassinat de l'ancien Premier Ministre Karamé.

Pendant son procès, sa mère, Olga Hayek, a dit au Président de la Cour (Brigadier Général Halawi ) que son fils n'est pas un fugitif et qu'il est emprisonné en Syrie. Puis elle a demandé à la cour de ramener son fils au Liban pour affronter un tribunal libanais. Le juge n'a pas pris sa demande en considération et continue le procès tel quel.

UNE RAPIDE CHRONOLOGIE

Dès 1991 S.O.L.I.D a commencé ses contacts avec différentes organisations humanitaires comme Human Rights Watch / Middle East, Amnesty International, Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme ( F.I.D.H. ) et plus récemment S.O.L.I.D.A.(Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement). Les contacts visaient à faire la lumière sur le problème des citoyens libanais détenus par les forces syriennes au Liban et de mettre fin à ce drame.
Comment le problème des détenus en Syrie est passé du déni à la reconnaissance, rapide chronologie:
En 1993, le plus haut officiel libanais à nier le problème des détenus en Syrie, c'était le Président Elias Hrawi. Dans un interview, à la B.B.C Londres, Mr Hrawi a fortement nié l'existence de prisonniers libanais en Syrie.

En mai 1994, " La Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme " basée à Paris a établi un rapport sur les personnes disparues au Liban. Le rapport a noté la cooperation entre les services secrets syriens et libanais et qu'ils ont des facilités de détention.
En Mars 1996, Dr Violette Dagher de la F.I.D.H a visité le Liban dans le but d'ouvrir un bureau à Beyrouth pour rassembler des informations concernant les personnes disparues. Les officiels libanais ont refusé de rencontrer le Dr Dagher, et n'ont pas autorisé l'ouverture du bureau. Le 2 Avril 1996, le quotidien " An - Nahar " a publié une interview avec le Dr Dagher dans lequel elle a dit : " Je suis venue deux fois au Liban dans le but d'ouvrir un bureau pour recueillir des informations concernant les personnes disparues pendant et après la guerre, rencontrer des officiels pour discuter le projet avec eux. Mais, je n'ai pu avoir aucun rendez-vous avec eux, manifestement parce qu'ils ne voulaient pas discuter de l'affaire".
Le 11 Octobre 1996, l'organisation " Human Rights Watch/ Middle East " a diffusé une lettre adressée au Premier Ministre Hariri. La lettre contenait les remarques suivantes :HRW exprime sa plus vive préoccupation concernant les enlèvements et les interrogatoires de citoyens libanais et de réfugiés palestiniens par les forces de sécurité syriennes au Liban... dont certains sont récents.
Les demandes d'enquêtes sur des cas de disparition rencontrent le plus grand désintérêt et la plus grande inaction de la part des autorités libanaises, qui refuse même de prendre note des plaintes.
Ne sachant vers qui se tourner, les familles ont elles mêmes recherché leurs parents disparus. Nous avons reçu des plaintes disant que les forces de sécurité libanaises avaient participé au transfert de leurs propres citoyens en Syrie.
Le 17 octobre 1996, le Premier Ministre Hariri est allé à Washington DC. A la réunion publique HRW a soulevé le sujet des détenus en Syrie directement avec le 1er ministre et sa réponse a été : "...cette allégation doit se discuter... ". HRW a rapporté cet incident et commenté : "...le premier ministre dément apparemment que ce qui est communément reconnu dans son pays soit regrettable...".
Le 23 octobre 1996, HRW appela le Président Chirac avant sa visite à Beyrouth les 24-25 octobre à exprimer l'inquiétude de la France à propos des enlèvements de citoyens et résidents libanais par les forces de sécurité syriennes au Liban.
Le 24 novembre 1996, lors d'une conférence de presse télévisée, le Président Hrawi a officiellement reconnu la présence de 210 libanais dans les prisons syriennes.
Le 24 mars 1997, un groupe de jeunes hommes et femmes a fondé SOLIDA en France. Le but de cette organsation est d'identifier les libanais qui sont arbitrairement détenus aussi bien au Liban qu'en dehors du Liban et d'améliorer leurs conditions.

- En mai 1997, HRW publia un rapport (Syrie/Liban : une alliance hors la loi : les disparitions forcées au Liban) dans lequel l'association parle des méthodes de disparitions forcées au Liban et l'inaction du gouvernement libanais.

- En juin 1997, le Parti du Bloc National fit un communiqué déclarant que le problème des citoyens libanais détenus en Syrie était une condition politique pour toute négociation avec le gouvernement syrien.

- Le 9 octobre 1997, Amnesty International a pour la première fois diffusé son rapport sur les violations des Droits de l'Homme au Liban de Beyrouth même (Liban : les droits de l'Homme et leurs violations). Dans une conférence de presse tenue au syndicat de la presse, A I a présenté ce rapport comprenant, à la page 17, dans le § c : "Arrestations par des militaires syriens au Liban", la remarque suivante : "... les affaires de ce genre sont complexes, en partie parce que ces détentions ne sont pas reconnues par les autorités syriennes et libanaises, et les demandes de recherches faites par des proches des détenus auprès des autorités libanaises sont, à ce qu'on dit, traitées avec dénégation ou indifférence..." Le comité des parents des libanais détenus en Syrie assistait à cette conférence et a présenté une lettre à A I demandant à l'association d'exercer plus de pressions pour mettre une fin à ce problème.

- le 16 novembre 1997, les élections de l'association du barreau se sont tenues au Palais de justice à Beyrouth et pour la première fois en deux décennies, 4 des 5 candidats à la présidence présentaient en tête de leur programme, le problème des détenus dans les prisons syriennes.

- le 22 novembre 1997, dans un "talk show" diffusé sur la radio "Free Lebanon", le ministre libanais de la justice, M. Bahij Tabbarah a reconnu l'existence de détenus en Syrie mais a précisé que les forces syriennes avaient le droit de détenir n'importe quelle personne considérée comme dangereuse pour leur sécurité.

Quand on lui a demandé s'il y avait une liste de noms des détenus, il a répondu d'un vague "NON" , mais a promis d'en préparer une dans un futur proche.

Cette chronologie est destinée à dénoter le développement du problème, qui est passé du déni et de l'inexistence totale à une certaine reconnaissance. Il est souhaitable d'ajouter que le comité des parents a rendu visite à d'importantes personnalités de la société libanaise, telles que:

-Le Patriarche Maronite: le Cardinal SFEIR.
-L'archevêque grec orthodoxe de Beyrouth, Elias AWDEH.
-Le Père Johanna Slim, directeur de l'ordre monastique des Antonins.
-L'association du Barreau de Beyrouth.

RECOMMANDATIONS

A la lumière de ces considérations, nous suggérons que de fermes mesures soient prises pour assurer que les abus et les enlèvements par les forces syriennes au Liban touchent à leur fin, à savoir:

- Nous éxigeons l'intervention du président syrien Hafez El Assad pour faire immédiatement relâcher les détenus innocents et transférer ceux accusés de crime, à Beyrouth où ils seront jugés par les tribunaux du Liban.

- le gouvernement syrien doit fournir une liste des noms et lieu de détention des citoyens libanais détenus dans leurs prisons. Une liste des accusations intentées contre eux doit aussi être fournie.

- le Traité de Fraternité, Coopération et Coordination, signé en mai 1991 et tous les précédents traités ne contiennent pas de protocole ou d'arrangement bilatéraux qui garantissent le droit de tous les habitants du Liban à la liberté et la sécurité personnelle; y compris le droit d'être libre de toute arrestation arbitraire, détention et torture. Les gouvernements libanais et syrien doivent signer un traité qui garantisse ces droits.

- Les autorités syriennes ont le devoir de dédommager les libanais détenus en Syrie pour toutes les violations des Droits de l'Homme que ceux-ci ont enduré. Les autorités syriennes doivent également prendre des mesures afin de s'assurer que de telles violations ne se reproduisent pas dans le futur.

- Le gouvernement libanais doit commencer à mettre un terme à ce problème en cessant de passer sous silence les abus commis par les forces armées syriennes sur le territoire libanais et garantir la sécurité des personnes y vivant.

- Les autorités libanaises doivent mener une investigation efficace et indépendante sur les libanais détenus en Syrie de façon à traduire les responsables en justice.

- Les autorités libanaises doivent mettre en place un mécanisme officiel et efficace pour que les familles sachent le lieu de détention de leurs proches (parents) et avoir des recours légaux.

- Le gouvernement libanais doit donner ordre à la justice libanaise et à la police d'entamer des procédures pour recevoir des plaintes écrites à propos des disparitions et d'établir un bureau légal avec les hautes autorités pour étudier ces plaintes. L'existence de ce bureau devant être largement publiée.

- L'Ordre des Avocats doit faire du cas des libanais détenus en Syrie une priorité et encourager les avocats à fournir une situation légale à ces détenus.

- Enfin, nous demandons aux autorités internationales et en premier lieu le Parlement Européen de tout mettre en oeuvre pour que soit mis fin à ce drame humain.

En dernier lieu, nous remercions toutes les organisations des droits de l'Homme qui mettent en oeuvre d'énormes efforts pour faire connaître ce problème au monde entier, spécialement Amnesty Internationale, la FIDH, Human Rights Watch et SOLIDA.

Merci.

SOLID (Soutien aux Libanais en Détention).

ANNEXES

ANNEXE1: QUELQUES EXEMPLES

- Karam Youssef MORKOS, musicien joueur de flûte, 41 ans; marié, deux enfants, originaire de Zikrit au Metn Nord, dans la région du Mont-Liban, a été arrêté à Beyrouth Ouest par "SAIKA", une organisation palestinienne pro-syrienne, le 21/11/84, pendant un enregistrement. Emmené à Anjar puis à Saydnaya, la IIIè Chambre Correctionnelle du Tribunal Militaire Syrien l'a condamné à 15 années de prison pour collaboration avec Israël. Ses parents ne sont pas autorisés à le voir.

- Ziad Youssef MORKOS, le frère de Karam MORKOS, lui aussi musicien, joueur de violon, a été arrêté en même temps et a subi le même sort. Il est toujours détenu.

- Elie ABOU NADER, musicien, 40 ans, joueur de violon, a été arrêté en même temps et ses parents ne sont pas autorisés à le voir.

- Bachir AL-KHATIB, né en 1957, père de 4 enfants, a été arrêté par les services secrets syriens, le 8 juillet 1996. Les syriens ont reconnu le détenir, le garder pour interrogatoire et qu'il serait relâché rapidement. Plus tard, ils ont dit à ses parents qu'il avait été emmené à la section Palestine puis à la prison de Mazzé (Damas).

- Tanious Youssef ELIES, né en 1936, marié 4 enfants, a été arrêté le 9 février 1978 au niveau d'un barrage syrien à Hazmieh (Beyrouth).

- Entre avril et septembre 1994, treize membres du Parti BAAS pro-irakien ont été arrêtés dans différents endroits du Liban et transférés en Syrie. Tous ont été relâchés plus tard sauf Hassan ABOU GHALIB, toujours détenu en Syrie.

- Joseph Gerges ABI NAJEM, un ancien soldat de l'Armée du Liban Sud pro-israélienne, a émigré en Russie en 1992, mais un membre des services secrets syriens en Russie l'a convaincu d'aller travailler en Syrie! En 1993, il a été arrêté en Syrie, envoyé à "Section Palestine" et accusé de collaboration avec Israël. Il est aujourd'hui détenu à Saydnaya, dans un état très mauvais de santé. Il serait aujourd'hui, selon certaines informations, en danger de mort.

- Bassam Gerges SEMAAN, un mécanicien automobile de Ablah dans la Bekaa, a été enlevé en 1996 par le Hezbollah, puis remis aux services de sécurité syriens, et accusé de collaboration avec Israël. Aucune information sur son sort n'a été donnée à sa famille depuis sa disparition.

- Hanna Mourad SLEIMAN, célibataire, de la région de Jezzine au Liban Sud, a été arrêté par les services de renseignements syriens en 1982, et transféré en Syrie, accusé de collaboration avec Israël. Des officiers syriens ont demandé à sa famille de l'argent pour le voir, ses parents ont payé mais ne l'ont jamais vu.

- Dr Ahmad HAMAD, un médecin du Liban Nord, a été arrêté le 18 juin 1997 à Halba-Akkar, par les services de sécurité syriens. Il est depuis détenu au secret.

- Dani MANSOURATI, arrêté en 1992 à Damas. Il est depuis porté disparu. Les autorités syriennes ont déclaré à ses parents qu'il était mort.

- Kaytel HAYEK, commandant dans l'armée libanaise originaire de Beyrouth et enlevé en juin 1994 sur un barrage de l'armée libanaise et transféré en Syrie, au centre d'interrogatoire dit "section Palestine" puis à la prison Mazzé de Damas. Il peut recevoir des visites de sa famille (la dernière visite de sa mère remonte au 11 décembre 1997). Il y est encore détenu à ce jour sans qu'aucun jugement n'ait été prononcé à son encontre;

Le gouvernement libanais nie la détention en Syrie de Kaytel HAYEK, et celui-ci a été condamné par contumace par le tribunal militaire de Beyrouth, alors que sa mère a déclaré devant le juge qu'il était détenu à Mazzé. Il a été jugé coupable d'avoir commandité des attaques armées contre des positions militaires syriennes, d'avoir collaboré avec Israël, et comploté en vue de tuer Ghazi Kenaan et Elie Hobeika.

Aujourd'hui il est mis de nouveau en accusation par contumace dans le procès de l'attentat à l'encontre de Karamé, sans aucun moyen de se défendre.

- Tanious TAYAR, né le 10 novembre 1952 à Chayah, et habitant à Hazmieh, Beyrouth. Tanious TAYAR, mécanicien automobile, a été enlevé à Beyrouth sur un barrage syrien le 27 mai 1978. Depuis, sa famille n'a plus jamais eu de ses nouvelles et la police libanaise refuse d'enquêter. Sa mère est décédée six mois après son enlèvement qu'elle n'a pas supporté

- Boutros KHAWAND, né en 1939 et habitant de Beyrouth. Membre actif du parti "Kataëb" depuis 1956, et membre du bureau politique de ce parti depuis 1988, il est marié et a 4 enfants âgés de 28 à 7 ans. Il a été enlevé le 15 septembre 1992 devant chez lui, à 9 heures du matin, devant de nombreux témoins oculaires, par des hommes armés en civil qui se trouvaient dans trois véhicules.

Malgré la mise en cause du Hezbollah dans cet enlèvement et les informations officieuses signalant qu'il pourrait être détenu en Syrie, et les nombreux témoins oculaires de l'enlèvement, les autorités libanaises n'ont pas cherché à mener la moindre enquête ni même à établir un portrait-robot des kidnappeurs qui agissaient à visage découvert.

Sa famille subit sans arrêt des pressions visant à lui faire cesser les recherches sur son sort.

LIBANAIS KIDNAPPES PAR LES TROUPES SYRIENNES LE 13 OCTOBRE 1990.

- Michel Gergès AL-BATAH, célibataire, sergent dans l'armée libanaise, arrêté par les Forces Armées Syriennes le 13/10/90.

- Marwan Riad MICHALANI, célibataire de Tripoli, adjudant de l'Armée Libanaise.

- Antoine ZAKHOUR, né à Ashrafieh Beyrouth en 1963, célibataire, soldat de l'armée libanaise.

- Robert BOU SERHAL, célibataire, 1er lieutenant de l'Armée Libanaise.

- Elie Saad AL-HADDAD, né à Zahlé en 1966, célibataire, sergent de l'Armée libanaise.

- Joseph Dib AL-AKIKI, né à Zahlé en 1968, Caporal de l'Armée Libanaise.

- Naji Elie AL-HINDI, né à Zahlé, sergent de l'Armée Libanaise.

- Elie Youssef AOUN, né à Jdeidet Al Fakiha en 1969, célibataire, caporal.

- Milad Youssef EL-ALAM, né à Tripoli en 1970, célibataire, soldat.

- Jihad Georges EID, né en 1970, célibataire, volontaire dans l'armée libanaise, détenu à Mazzé. Il est dans un mauvais état de santé, l'une de ses jambes ayant été amputée au cours de sa détention.

- Karim WEHBE, né en 1960 à Tripoli, militaire.

- Johnny NASSIF, né en 1974, kidnappé à l'âge de seize ans.

- Père Albert CHERFANE, kidnappé au couvent de Beit Meri le 13 octobre 1990.

- Père Sleiman ABI-KHALIL, kidnappé au couvent de Beit Meri le 13 octobre 1990.

ANNEXE 2 : Dessin du fils de Boutros Khawand, 6ans et demi