Rapport d’activité N°5  

  19 janvier 2004

  SOLIDA proteste contre la reprise de la peine de mort au Liban et appelle toutes les autorités concernées à prendre conscience de la nécessité de l’abolir définitivement. SOLIDA dénonce également l’arbitraire qui règne dans les procédures d’arrestation et d’inculpation libanaises. Fréquemment, les individus sont condamnés à mort dans le seul but d’attirer l’attention des médias à titre d’« exemple ». Enfin, le disfonctionnement du système judiciaire libanais laisse à penser que bien souvent des personnes sont exécutées sans avoir bénéficié au préalable d’un procès équitable.   A ces facteurs internes, s’ajoutent plusieurs raisons d’ordre général qui justifient l’abolition de la peine de mort :   1. Il s’agit d’une violation du droit à la vie reconnu par l’article 3 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. 2. Peut-on punir le mal par le mal ? C’est souvent parce qu’elles ont atteint à la vie d’autrui que ces personnes sont jugées, et leur condamnation à mort viole alors leur propre droit à la vie, autrement dit on punit le mal par le mal… 3. En tant que défenseurs des droits humains, nous ne pouvons que constater que la condamnation à la peine capitale et la détention qui s’ensuit constituent des traitements inhumains et cruels, et violent donc l’article 5 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. 4. D’un point de vue statistique, la peine de mort n’est pas dissuasive, et son abolition dans beaucoup de pays ne semble pas avoir eu d’influence sur la criminalité. 5. Il existe toujours le risque d’exécuter un innocent.    

30 janvier 2004  

SOLIDA se félicite de l’échange d’otages entre Israël et le Hezbollah, grâce à une médiation allemande de plusieurs années, qui met fin à l’attente de 23 familles libanaises de détenus en Israël et à celle d’une soixantaine de familles de disparus qui, en récupérant les dépouilles, vont enfin pouvoir entamer leur travail de deuil. De son côté, Israël se voit restituer les corps des trois militaires israéliens morts au Liban et la dépouille d’un homme d’affaires israélien capturé par le Hezbollah en 2000.   SOLIDA déplore toutefois l’absence de volonté de l’Etat libanais pour résoudre la question des détenus et des disparus libanais en Israël. Par ailleurs un certain nombre de points restent à éclaircir pour que la résoudre définitivement:   Plusieurs centaines de familles libanaises ont reçu des informations fiables relatives à l’extradition de leurs disparus en territoire israélien. D’autres informations font état de charniers sur le territoire israélien où reposeraient des corps de Libanais. Les autorités israéliennes se doivent, à titre humanitaire, de révéler l’identité (ou d’organiser l’identification) de l’ensemble des disparus libanais enterrés sur son territoire.   Les autorités qui le détiennent se doivent de révéler le sort de l’aviateur israélien Ron Arad, de mettre un terme à cette situation contraire aux conventions de Genève, et ainsi d’éviter que cela ne puisse servir de prétexte à de nouvelles prises d’otages.   Un autre point litigieux reste la détention en Israël de Samir Kantar, capturé au cours d’une attaque commando en territoire israélien ; dans cette affaire, nous appelons les autorités israéliennes à respecter strictement les normes internationales en matière de détention.   Enfin, SOLIDA s’adresse à la Syrie afin qu’elle libère les centaines de libanais détenus sur son territoire.  

13 février 2004  

  Les responsables libanais refusent que le dossier des détenus libanais en Syrie soit ouvert au public. Une organisation de défense des droits de l’Homme, SOLIDE (Support Of Lebanese In Detention and Exile), et le journaliste Pierre ATALLAH, ont été gravement attaqués pour leurs prises de position sur la question. Ce dernier, en exil en France, a été déféré par contumace, également le 5 février 2004 devant le juge d’instruction militaire Samih EL HAGE à Beyrouth pour avoir publié sur Internet un article sur les détenus libanais en Syrie.   Les responsables libanais nient la présence de détenus en Syrie alors que les autorités syriennes avouent le contraire. Face au manque d’intérêt des autorités libanaises, de leurs mensonges et de leur comportement face à ceux qui osent en parler, SOLIDA appelle à la mobilisation  internationale et continue sa campagne mondiale en faveur des détenus libanais en Syrie (entamée le 20 novembre 2003) pour sauver de nombreuses vies humaines.  

22 mars 2004

  SOLIDA se félicite des deux avis rendus par le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU sur les cas de Tanious  Kamil EL HABR et Najib Youssef JARAMANI détenus en Syrie.   Concernant Tanious Kamil EL HABR, après enquête le Groupe a conclu à un cas de détention arbitraire parce que dépourvue de toute base légale. En effet, ce  dernier a été arrêté le 13 octobre 1990 au Liban puis incarcéré en Syrie dans la prison de Mazzée, où il est resté détenu au secret pendant une longue période. Or, le gouvernement syrien a toujours certifié qu’il ne disposait d’aucune information le concernant, ce qui constitue un mensonge flagrant étant donne  qu’il a été vu par d’autres prisonniers et que sa famille lui rendait visite.   Au sujet de Najib Youssef Jaramani, il aurait été transféré en  Syrie où il aurait été accusé d’espionnage pour l’ennemi sioniste, déclaré coupable et condamné à la peine capitale par les autorités. Le12 mai 2003, le Groupe de travail a adressé une lettre au Gouvernement syrien ainsi qu’une lettre de rappel le 19 août de la même année. En guise  de réponse, le Gouvernement s’est contenté de dire qu’il avait transmis la lettre du Groupe aux autorités concernées et qu’il n’avait pas encore reçu les informations demandées.   Or, le Groupe de travail considère qu’être condamné à la peine capitale sans que le Gouvernement ait été en mesure de démontrer que cette condamnation avait été prononcée par un tribunal compétent et impartial ni que l’intéressé n’ait pu jouir de ses droits, constitue une violation des normes d’un procès équitable d’une gravité telle qu’elle confère à la privation de liberté un caractère arbitraire.   En conclusion de ces deux avis, le groupe de travail sur la détention arbitraire demande donc aux autorités syriennes « d’adopter les mesures nécessaires pour remédier à la situation ».   SOLIDA demande à son tour aux autorités syriennes de ne pas laisser perdurer cette situation qu'elles ne peuvent plus nier et qui constitue un ensemble de gravissimes violations des droits humains: pour cela, elles se doivent de libérer inconditionnellement les détenus enlevés au Liban et de révéler le sort réservé aux disparus, qui, tôt ou tard, sera connu.    

7 avril 2004

  Le mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) dénonce l’usage de la force qui a été fait par l’armée libanaise afin de réprimer une manifestation pacifique d’étudiants, de représentants de SOLIDE (Support Of Lebanese In Detention ans Exile) et de représentants du Comité des familles de détenus libanais en Syrie, au siège de l’ESCWA (Bureau régional des Nations Unies) à Beyrouth.   Une délégation était en effet censée remettre à monsieur RAWDHA, chargé des droits de l’Homme auprès de l’ESCWA, une pétition pour la libération des Libanais détenus en Syrie et solliciter l’intervention des Nations Unies en faveur des Libanais détenus et disparus en territoire syrien. Or ce rendez-vous n’a pu avoir lieu étant donné l’intervention musclée des forces armées.   SOLIDA demande par conséquent aux autorités libanaises qu’une enquête soit ouverte et que les auteurs des violences exercées sur les participants de la manifestation soient punis. Elle appelle également les responsables libanais à s’intéresser réellement à la question des Libanais détenus et disparus, en Syrie, au Liban et en Israël. 13 mai 2004 Suite à la demande de SOLIDA, des députés français ont écrit au Président ASSAD à l’Ambassade de la République Arabe Syrienne à Paris et au ministère des affaires étrangères afin de demander la libération de Georges Ayoub Chalaweet. Ce dernier a été enlevé à Beyrouth en 1994 et transféré illégalement en Syrie où il n’a aucune visite depuis 1998. Suite aux réclamations des députés français, l’Ambassadrice de Syrie à Paris, Madame Siba Nasser, a répondu par courrier et n’a cessé de contre dire les informations données par la Mission de Syrie à Genève. Ces contradictions concernant tant la personne de Georges Ayoub Chalaweet que les raisons de son arrestations, confirme l’idée que les syriens ne savent plus qui sont les détenus et les raisons de leur détention.

11 juin 2004

Le mouvement SOLIDA publie son rapport sur la peine de mort au Liban qui donne suite à une mission d'enquête sur la situation des condamnés à la peine capitale, effectuée du 21 au 28 février 2004,  avec le soutien de l'ACAT-France (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture) et du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH).   Dans son rapport, SOLIDA retrace l'historique de la peine de mort au Liban et revient sur les trois exécutions du 17 Janvier 2004, étudiant la manière dont se sont déroulés les procès de Badih Hamadé Rémy Zaatar, et Ahmad Mansour.   Ensuite, une liste des condamnés à mort apparaît, apportant quelques informations individuelles, suivie d'une description des conditions de détention très dégradées que vivent les détenus et prisonniers du Liban.   Enfin, &u regard du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques et de la jurisprudence du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU, SOLIDA a pu conclure objectivement que le délabrement du système judiciaire libanais ne garantissait absolument pas le droit des accusés à un procès équitable, et de ce fait que le risque d'erreur judiciaire s'en trouvait augmenté de manière inquiétante.  

24 septembre 2004

SOLIDA adresse une lettre ouverte à Kofi Annan concernant les conditions de détentions et l’illégalité des  libanais détenus et disparus sur le territoire Syrien : « Monsieur le Secrétaire Général,   Le Conseil de Sécurité des Nations Unies vous a chargé de lui remettre un rapport sur la situation au Liban suite au vote de la résolution 1559.   Le mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) souhaite attirer votre attention sur le drame que vivent des centaines de Libanais détenus arbitrairement et au secret en Syrie. Le gouvernement syrien refuse de régler ce problème. Ceci malgré les appels incessants des ONG de défense des droits de l’Homme, nationales et internationales, et de leurs familles. La situation perdure également malgré plusieurs avis du groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies déclarant arbitraire le maintien en détention de Libanais en Syrie. De même, lors de la présentation du rapport de la Syrie au Comité des Droits de l’Homme, ce dernier avait sur le sujet exigé des explications de la part du gouvernement syrien lequel n’a pas donné suite ; deux résolutions du Parlement Européen enjoignant la Syrie à mettre un terme à ces violations des droits humains sont restées lettre morte.   A un moment où vous réalisez une évaluation de la situation au Liban, et en tant que garant de la légalité internationale, vous représentez le dernier espoir des détenus et de leurs familles contre la barbarie, certaines de ces personnes étant détenues depuis près de 30 ans, d’autres ayant été condamnées à mort en Syrie sans que cette dernière ne soit aujourd’hui en mesure d’indiquer s’ils ont ou non été exécutés.   Quelques 200 Libanais seraient détenus dans ces conditions en Syrie, plusieurs centaines d’autres y auraient été exécutés sans que les corps ne soient rendus à leurs familles… Plusieurs milliers de Syriens dont les familles restent sans nouvelles ont disparu en détention dans des circonstances analogues.   Nous vous demandons de considérer cette question humanitaire, des détenus libanais – et des disparus en général - comme une priorité absolue dans toute négociation avec l’Etat syrien.   Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos respectueuses salutations. »  

13 octobre 2004

SOLIDA adresse une lettre ouverte au Président français Jacques CHIRAC afin de mobiliser de nouveau la France sur le problème des détenus libanais en Syrie : « Monsieur le Président,   A l’heure où la France, conjointement avec les Etats Unis, tente de trouver une solution aux problèmes politiques du Liban, le mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) est gravement préoccupé par le sort des Libanais détenus en Syrie dont la situation ne nous paraît pas suffisamment évoquée pour garantir une solution humaine à ce drame.   D’après les témoignages, on estime à au moins 200 personnes le nombre de « disparus » libanais qui seraient toujours détenus au secret dans les prisons syriennes. Ces détenus et leurs familles sont doublement victimes : victimes, tout d’abord, d’un crime commis par la Syrie, l’un des crimes les plus odieux qui soit, celui de faire disparaître des personnes ; victimes, ensuite, de la complicité inhumaine et impitoyable des autorités du Liban, qui n’hésitent pas à déclarer décédées des personnes qui ensuite sont retrouvées vivantes en détention en Syrie.   Nous nous demandons si ces détenus et leurs familles, doublement victimes, ne seront pas sacrifiés une nouvelle fois par la communauté internationale, à l’instar de ce qui s’est passé en Irak, où rien ne semble avoir été tenté pour empêcher que le régime irakien, au moment même où il était renversé, n’exécute les « disparus » qui croupissaient dans ses prisons. Ces crimes atroces ont ôté définitivement tout espoir aux familles des disparus irakiens de revoir les leurs vivants, et symboliquement c’est l’espoir de tout un peuple en un meilleur avenir qui a été anéanti.   Les détenus libanais en Syrie ne sont ni un enjeu ni une cause politiques. C’est une cause humaine, un enjeu humanitaire. Les revoir un jour représente un immense espoir pour leurs familles, et pour toutes les personnes de leurs entourages. Symboliquement, une intervention efficace pour leur libération représenterait un signe fort, celui que la vie humaine a une valeur réelle et ne saurait être sacrifiée à d’autres intérêts.   Monsieur le Président, nous vous supplions d’intervenir sans délai pour sauver la vie des détenus libanais en Syrie tant qu’il en est encore temps.   Dans cet espoir, recevez, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations. »

6 décembre 2004

Suite aux déclarations faites par le Président du Parlement Libanais, Nabih BERRI, lors d’une rencontre avec les parlementaires européens, SOLIDA adresse à ce dernier une lettre ouverte :   « Monsieur le Président,   Suite à votre récente rencontre avec des parlementaires européens, nous sommes consternés par votre position sur la question des disparus et des détenus libanais en Syrie, qui consiste à nier l'existence du problème.   Rapportons cette tragédie à la sphère privée. Si votre fils disparaissait, que feriez-vous? N'essayeriez-vous pas de savoir ce qu'il est devenu? Assurément si. Si, au cours de vos recherches, vous appreniez que c'est votre frère qui l’a enlevé, que feriez-vous? Iriez-vous lui serrer la main en lui disant "tu as enlevé mon fils, c'est bien. Comme tu es mon frère, fais-en ce que tu veux"? Assurément non.   Monsieur le Président, essayez pour une fois de comprendre la demande des familles de disparus. Si vous étiez dans leur situation, vous voudriez savoir ce que votre fils est devenu, car sans savoir, il est impossible de vivre. Vous seriez obligé de chercher la vérité. Une vérité que tout un chacun est en droit d'exiger, et qui, de toute façon, finira un jour ou l'autre par éclater, et vous ne pourrez pas l'arrêter... elle éclatera à la figure de tous ceux qui, pendant des années, ont tenté de l'étouffer... Que direz-vous, donc, lorsque le monde entier saura ce qui s'est passé, pratiquement sous vos yeux, dans de sinistres prisons, et vous demandera des comptes? Vous direz "je ne savais pas". Et pourtant vous savez; tous les responsables libanais savent; ils ont entre les mains, sous les yeux, toutes les informations, mais ils ne font rien.   « Celui qui ne sait rien est un imbécile mais celui qui sait et ne dit rien est un criminel »... Or, vous n'avez pas la chance de ne rien savoir, bien au contraire... alors agissez tant qu'il en est encore temps, intervenez auprès de la Syrie, et si la peur vous paralyse, ayez au moins la décence de démissionner. Démissionner plutôt que de trahir...   En espérant que notre demande sera entendue, recevez, Monsieur le Président, l'expression de nos meilleures salutations. »        

9 décembre 2004

SOLIDA annonce la mort d’Ahmed OTHMANI, président de Penal Reform International, suite à un accident de la circulation au Maroc et présente ses condoléances à sa famille.

17 décembre 2004

A l’occasion de la réunion de son bureau exécutif, SOLIDA commente l’actualité relative aux droits de l’Homme. SOLIDA appelle Marwan Hamadé, qui a été victime d’une tentative d’assassinat, a déposé plainte en France, plutôt que d’attendre que son dossier soit traité par la Haute Cour de Justice, qui ne saurait assurer des jugements équitable. SOLIDA a aussi rendu public un commentaire sur la façon dont s’est déroulée la célébration de l’anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à l’ESCWA (représentation des Nations Unies à Beyrouth), au cours de laquelle aucune évocation de la question des détenus et disparus libanais en Syrie n’était programmée. Enfin SOLIDA a dénoncé la position de certains hommes politiques et responsables judiciaires libanais qui nient la détention en Syrie de Libanais.