Rapport d’activités n°6                      

                                              21 janvier 2005    

      Dans un contexte d’ouverture démocratique au Liban, SOLIDA dénonce l’absence d’intérêt des partis  d'« opposition »pour la question des Libanais disparus et de ceux détenus en Syrie. Il s’agit d’éviter à tous prix que ces questions soient oubliées par certains responsables sous prétexte d’un changement politique. Deux raisons majeures empêchent les détenus libanais de tomber dans l’oubli :   1. D'un point de vue juridique, le crime de disparition forcée est un crime continu, et par conséquent les personnes qui ont fait "disparaître" des gens, fut-ce t’il y a 30 ans, seront, tôt ou tard, rattrapées par la justice, puisqu'il n'y a pas de prescription pour ces crimes. L'histoire de nombreux pays en atteste, le Liban ne dérogera pas à cette règle. 2. D'un point de vue humain, il serait de toute façon inutile d'essayer de convaincre les familles et les proches de disparus ou de détenus d'abandonner leurs recherches.   SOLIDA appelle donc les partis d'« opposition », en particulier les responsables politiques qui n'ont pas eux-mêmes sur la conscience de graves violations des droits humains, à considérer ce problème comme une priorité absolue s’ils veulent bâtir une démocratie sur des bases solides. L'opposition doit donc placer la libération des détenus comme condition sine qua none à toute discussion avec la Syrie. Si elle ne le fait pas, elle se rendra coupable d'avoir cautionné ces crimes et ce, par lâcheté.  

16 février 2005

  SOLIDA demande au gouvernement libanais d’accepter de saisir le Conseil de sécurité de l’ONU sur la question des Libanais détenus en Syrie :   « Si vous considérez que cette cause est une cause perdue, sachez, Messieurs les ministres, députés, et autres représentants, que les quelques 170 Libanais réapparus des prisons syriennes en 1998 et 2000, étaient considérés comme morts par l’Etat… Pourtant ils étaient bien vivants, et qui l’aurait cru?   Si vous préférez, Messieurs les ministres, députés, et autres représentants, pleurer des martyrs plutôt que de mettre tout en œuvre pour récupérer vos concitoyens otages du régime syrien, avant qu’il ne soit trop tard, libre à vous… Mais soyez sûrs que nul n’oubliera votre position… Tout comme nous n’avons pas oublié les mines faussement surprises et faussement scandalisées lors de l’ouverture du charnier de Anjar, alors que depuis près de 20 ans, les organisations nationales et internationales de défense des droits de l’Homme dénoncent l’existence des centres de tortures syriens sur le sol libanais.   Les martyrs ne reviennent pas. Leur mort n’a de sens que si leur mémoire est honorée. Et oublier la cause des détenus libanais en Syrie, c’est une insulte à la mémoire des martyrs, qui, comme Gibran Tuéni, ont lutté activement, depuis si longtemps, et malgré les risques, pour la libération des Libanais détenus en Syrie.   Il est encore temps de réagir, vous n’avez pas le droit de renoncer, vous n’avez pas le droit de « supposer » que les détenus sont morts, vous n’avez pas le droit de faire de cette cause une arme politique, que l’on ne sort de sa poche que pour se faire valoir. Vous avez le devoir d’agir, tout de suite, sans perdre un seul jour.   Et il n’y a qu’un seul moyen d’action : le gouvernement doit saisir le Conseil de Sécurité de l’ONU, seule institution en mesure de traiter ce dossier. »  

22 mars 2005  

Avec le soutien de SOLIDA, la famille de Boutros Khawand écrit une lettre au Président syrien  Bashar El Assad :   « M. le Président Bashar El Assad, Président de la République arabe syrienne,   Nous vous saluons et prions Dieu qu’il vous donne santé et bien-être, et vous accorde le succès dans votre tâche de diriger la Syrie et d’élever sa position parmi les nations.   M. le Président, nous, les enfants et la famille de Boutros Khawand – ses frères, ses sœurs et leurs familles, leurs proches et amis  –  faisons appel à vous aujourd’hui pour plusieurs raisons, et principalement parce que les responsables politiques et sécuritaires libanais refusent de nous recevoir ou de nous écouter. Nous espérons que notre demande sera entendue et permettra de déterminer le sort de Boutros, qui a été enlevé en plein jour en septembre 1992 devant sa maison à Horch Tabet -Sin-El-Fil, dans un secteur quadrillé par des milliers de militaires et autres services de sécurité libanais et syriens. Son camarade, Karim Pakradouni, a souvent répété, dans la maison même de Boutros et aux nombreux visiteurs qui l’interrogeaient sur cet enlèvement inexplicable dans un secteur si hautement sécurisé : “Pensez à Boutros comme s'il étaient en cure de convalescence, et il nous reviendra bientôt.”   Un autre raison de s’adresser à vous, ce sont les déclarations de certains, notamment des organisations internationales humanitaires et des individus, comme le journaliste Nayyouf, -qui a présenté la fameuse pétition au Patriarche Sfeir lors d’une conférence de presse à Paris citant nominativement Boutros-, et qui affirment que Boutros est vivant en prison en Syrie.   M. le Président,   Boutros a passé quatre décennies de sa vie comme activiste dans le Parti des Kataëb. Grâce à sa douceur et à sa bienveillance, il est devenu dirigeant du Parti et était proche des cœurs et des esprits de milliers de ses camarades du Parti et de ses compatriotes.   Sa famille, ses amis et tous ceux qui lui sont chers en appellent à vous, tenant compte des changements que nous observons qui, nous l’espérons de tout cœur, ouvriront une nouvelle page de bienveillance permanente pour le Liban et la Syrie, de faire un geste humanitaire et de nous rendre Boutros. »

  6 avril 2005    

Le vice-president de SOLIDA Wadih Al-Asmar se joint à Niel Sammonds, représentant  d’Amnesty International et Aktham Naissé du CDF (l’organisation syrienne de défense des droits de l’Homme) ainsi qu’au professeur Rudolph El-Kareh afin de dénoncer la pratique des disparitions forcées par le gouvernement syrien devant le sous-comité des droits de l’Homme du parlement européen.   SOLIDA soutient ainsi l’idée que les disparitions forcées constituent un crime contre l’humanité tel qu’il est défini dans les statuts de Rome qui fondent la Cour Pénale Internationale et conclut en demandant au parlement européen d’adopter rapidement les mesures suivantes :   Exiger la mise en oeuvre de la résolution de mars 1998 du Parlement européen au sujet des détenus libanais en Syrie. Insister auprès des Etats membres pour qu’ils exigent du Conseil de sécurité une résolution concernant le procureur de la CPI. Exiger des Etats membres qu’ils placent la question des Libanais secrètement détenus en Syrie au sommet de leur agenda politique à chaque rencontre avec la Syrie. Demander à la Commission Européenne qu’elle exige du gouvernement syrien un geste humanitaire concret à ce sujet comme condition préalable au processus de ratification.    

18 avril 2005

  Les négociations menées en vue de modifier la loi d’amnistie permettraient la libération de Samir Geagea et, éventuellement, selon certaines informations, de personnes détenues dans l’affaire de Denniyé. SOLIDA profite du contexte pour souligner que les autorités libanaises sont dans une impasse politique qu’elles ont elles-mêmes provoquée puisque ces deux affaires sont marquées par des procès inéquitables, la pratique de la torture et des détentions arbitraires.   En effet, Samir Geagea, comme l’un de ses co-accusés, Gergès Al Khoury, a été condamné par la Cour de Justice, qui est une cour d’exception dépourvue d’indépendance et sans appel, ce qui contrevient au Pacte international sur les droits civils et politiques auquel le Liban est partie. De plus, ces deux derniers sont détenus dans des conditions inhumaines au Ministère de la Défense, à l’isolement depuis 11 ans, ce qui est assimilable à de la torture.   Dans l’affaire de Denniyé, les accusés sont également jugés par la Cour de Justice et ne bénéficient donc pas des normes d’équité prévues par le Pacte international sur les droits civils et politiques. Par ailleurs, de nombreuses informations font état de graves tortures dont ils ont été victimes dans la période précédant leur procès.   Il est clair que dans ces deux affaires - et dans bien d’autres encore - les droits des accusés ont été gravement bafoués et que ces pratiques favorisent l’erreur judiciaire. Par conséquent, le mouvement SOLIDA demande à l’Etat libanais de reconnaître publiquement ses fautes à l’égard de toutes les personnes concernées par ces procès et de les réparer sans délai, en libérant notamment tous les prisonniers politiques du Liban et les victimes d’erreurs judiciaires avérées.  

2 mai 2005  

SOLIDA demande la cessation des tortures et la libération de Gergès AL KHOURY, détenu à l’isolement depuis onze ans dans une cellule du Ministère de la Défense libanais. La préoccupation concernant son état de santé physique et psychologique est grande. Les autorités libanaises refusent obstinément de le faire examiner par une commission médicale indépendante.  

16 mai 2005

Le mouvement SOLIDA se félicite de la reconnaissance de l’entretien du 5 mai 2005, entre le Premier ministre Libanais Najib MIQATI et deux représentantes du Comités des Familles de détenus libanais en Syrie, Mme Sonia EID et Violette NASSIF accompagné de Ghazi AAD (porte parole de SOLIDE) et de Wadih AL-ASMAR (vice président de SOLIDA). Lors de cet entretien, le Premier ministre libanais à affirmer que Bachar El ASSAD, le Président Syrien, souhaitait mettre un terme à la situation des libanais détenu dans les prisons syriennes. Il a également annoncé qu’il allait nommer un juge libanais reconnu pour son indépendance et son impartialité afin que ce dernier constitue une équipe de travail libano-syrienne qui aura la charge de transmettre aux autorités syriennes les dossiers des détenus réclamés par leurs familles. Or, les autorités libanaises, lors de la commission d’enquête officielle ordonnée en 2001 par le gouvernement Hariri, avaient recueilli 97 dossiers de détenus au sujet desquels leurs familles disposaient d’informations fiables indiquant leur maintien en détention dans les prisons syriennes. Ni les conclusions ni même la liste des cas n’avaient été rendues publiques, mais l’Ordre des Avocats de Beyrouth, qui avait assisté aux réunions de la commission, a publié le 30 avril 2005 les informations recueillies sur ces 97 personnes. Monsieur Miqati s’est engagé à ce que ces 97 cas soient étudiés sérieusement par la nouvelle commission libano-syrienne, puis que d’autres cas seraient ensuite traités   Si le mouvement SOLIDA se félicite donc de la reconnaissance du problème par les autorités libanaises et syriennes, il attend également que des actes soient posés. En effet, la nomination du juge et la constitution de la commission par M. Miqati n’est pas en soi une réponse au problème, la seule réponse acceptable étant la libération des détenus libanais qui ont été extradés illégalement en Syrie et le rapatriement des corps de tous ceux qui sont décédés.          

  9 juin 2005  

Le mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) s’associe au sit-in du 9 juin 2005 en faveur de Youssef Mahmoud CHAABANE.   Youssef Chaabane est victime d’une détention arbitraire pour la simple raison que son arrestation et son procès se sont déroulés en contradiction avec les engagements internationaux du Liban, en particulier le Pacte International sur les droits civils et politiques, ratifié par le Liban et qui prévoit les normes garantissant un procès équitable.   Or,  aujourd’hui Youssef Chaabane est toujours en détention, alors que son innocence a été reconnue, et que les véritables coupables du meurtre de M. Maaitha ont été condamnés et exécutés en Jordanie. Cependant, la Justice libanaise est dans l’incapacité de le rejuger car les jugements prononcés par le Conseil de Justice sont sans appel, ce qui est une violation de l’article 14 du Pacte international sur les droits civils et politiques.   Le mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) s’engage à porter le cas de Youssef Chaabane à l’attention de la communauté internationale et demande aux autorités du Liban sa remise en liberté immédiate.  

  3 août 2005  

SOLIDA avec le soutien de la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme), présente un rapport sur la situation des Libanais détenus dans les prisons Syriennes lors de la 84è session du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies qui s’est déroulé du 11 au 29 juillet 2005. SOLIDA transmet également la liste des détenus libanais en Syrie établie conjointement avec SOLIDE (Support of Lebanese in Detention and Exile). Le Comité des droits de l’Homme des Nations acceuille favorablement les informations fournies par la délégation au sujet de l'accord du 5 mai 2005 entre le Premier Ministre du Liban et le Président syrien sur la mise en place d'un comité qui se réunira régulièrement pour continuer  son enquête sur les disparitions de citoyens syriens et libanais en Syrie et au Liban. Par contre, le Comité reste inquiet du fait  que les informations fournies quand aux mesures concrètes pour la mise en place de ce comité en Syrie, ainsi que sa composition  envisagée et son indépendance, ne sont pas suffisantes (Articles 2, 6, 7, et 9). Le Parti au pouvoir doit fournir un compte-rendu détaillé et précis au sujet des citoyens libanais et syriens ainsi que d'autres personnes qui ont été détenues ou extradées en Syrie et qui, jusqu'à présent n'ont pas été retrouvées. Il doit aussi prendre des mesures immédiates pour établir une commission d'enquête indépendante et crédible qui se penchera  sur toutes les disparitions conformément aux recommandations du Comité faites en 2001.      

5 décembre 2005

Si SOLIDA reconnaît les efforts déployés par les autorités libanaises concernant le sort des Libanais enlevés par l’armée syrienne au Liban avec l’ouverture de la fosse commune du Ministère de la Défense à Yarzé et celle du charnier de Anjar ; le mouvement déplore toutefois l’échec complet de la commission libano-syrienne chargée de traiter de la question de la détention des Libanais en Syrie. Cette commission, dont le mandat est arrivé à son terme, et qui s’est encore réunie samedi 3 décembre 2005, n’a obtenu aucune des réponses attendues par les familles des détenus.   Sur ces deux sujets, à savoir l’ouverture des charniers / fosses communes et la commission libano-syrienne, SOLIDA adresse au gouvernement libanais plusieurs recommandations :   SOLIDA demande que les exhumations soient réalisées dans le respect des normes internationales scientifiques reconnues pour l’identification des corps. Que la plus grande transparence de la part de l’armée libanaise et des Forces de Sécurité Intérieures qui doit rassurer les familles des disparus en communiquant efficacement et en permettant un contrôle extérieur des identifications, pour qu’aucun doute ne puisse s’installer. Concernant les personnes dont la détention, ou au moins le transfert en Syrie, ont été prouvés, SOLIDA demande au gouvernement libanais de prononcer la dissolution de la commission présidée par le juge Maamari et de se saisir immédiatement du dossier le Conseil de sécurité de l’ONU, seul capable de traiter ce type de différent inter-étatique.  

12 décembre 2005

  SOLIDA, SOLIDE et NDH Internationale créent un comité qui a pour objectif de suivre le dossier des charniers au Liban par une collecte d’informations ainsi qu’une observation objective de la façon dont les recherches sont menées.   Le comité constitué par les associations citées demande :   Le renforcement de la sécurité auprès des sites de recherche pour les préservations des preuves. Ces sites doivent être immédiatement interdits d’accès à toute personne ne participant pas directement aux exhumations.   L’utilisation de méthodes de recherche et d’exhumation compatibles avec les critères internationaux afin de respecter la dignité des morts et de leurs familles   La formation d’équipes pluridisciplinaires mixtes (formées de professionnels libanais et non libanais) pour enquêter sur les sites des charniers et mener une réflexion sur l’aspect juridique du traitement de tels crimes.